Excès de vitesse: cinémomètre fixe ou en mouvement?

Publié le 22/01/2016 Vu 1929 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/01/2016 17:07

bonjour,
étant donné la différence de traitement entre les deux (marge par rapport à la vitesse mesurée de 5 km pour l'un et de 10 pour l'autre) et ayant été mesuré à 96 km/h, je me vois verbalisé à 91 km/h.
cependant, si le dispositif était en mouvement, il n'y a pas d'excès de vitesse (96-10=86km/h).
il est donc nécessaire de préciser la nature du dispositif utilisé; or je ne vois rien de tel sur l'avis de contravention qui mentionne, dans la case "Appareil de contrôle" Appareil de contrôle homologué:210C-MESTA-00660 Date de dernière vérification: 18/11/2015.
je relève également dans la rubrique "Description de l'infraction" cette mention: PK/PR: 077+349.
je prétends qu'avec ces mentions un profane ne peut savoir si l'appareil était fixe ou en mouvement et donc ne peut savoir si la contravention est justifiée.
y aurait-il des éléments qui m'échappent, merci, alors, de me les signaler.

Superviseur

19/01/2016 17:52

Bonjour,
Le Mesta 210C n'est utilisé qu'en fixe. Il peut être implanté en cabine automatique ou en déplaçable, soit installé en véhicule, soit sur trépied.

je relève également dans la rubrique "Description de l'infraction" cette mention: PK/PR: 077+349
Cette information précise le point kilométrique mais il doit aussi être indiqué sur quel route, sinon cela n'a pas de sens...
Exemple :
A47
PK/PR : 11+900
Direction : Le Puy vers Lyon
Treves - 69420

19/01/2016 18:06

Bonjour
Vous dites :cette mention: PK/PR: 077+349.
C'est donc en fixe
Si vous aviez demandé les cliches vous le sauriez , c'est inscrit en bas du cliché

21/01/2016 08:23

@janus2fr
merci pour cette réponse; malheureusement, pour moi!, l'indication de route figure bien: RN113, Direction Salon de Provence vers Nîmes, Arles-13200.

@LESEMAPHORE
à vrai dire, je le craignais quoique peu familier du monde GPS; la mention "Fixe" figure sur le cliché, dites-vous, le hic est que se document n'est pas fourni avec l'avis de contravention.
Le terme, FIXE, n'apparaît donc pas dans l'avis de contravention alors même qu'il est utilisé au verso de ce document sans autre explication; mon point de vue, alors, est qu'il y a défaut de caractérisation car, que je sache, nul n'est tenu de parler GPS...je poursuis, quitte à paraître lourd, le document qui me verbalise ne me permets donc pas de juger de sa validité avec les éléments fournis en CLAIR.
Qu'en pensez-vous?

21/01/2016 09:18

Bonjour

Je pense que mettre 2 jours pour lire une réponse n'incite pas à poursuivre cette file
Je pense que l'on vous à donné les réponses réglementaires .
Je pense qu'un occasionnel de la contravention n'a pas à juger de la validité de la rédaction d'avis de contravention effectué par des professionnels des milliers de fois par jour
Je pense que l'avis de contravention ne peut être plus clair et est le double du PV qui fait foi .
Je pense qui vous avez des doutes sur la régularité de forme de ce PV vous avez la possibilité de former une requête en exonération .
Je pense que vous n'avez aucun motif pour argumenter
Je pense que ce sera un rejet de l'OMP avec amende majorée si il ne respecte pas la procédure ou une ordonnance pénale si il la respecte .
Vous pourrez donc faire opposition , être jugé en contradictoire et demander le dossier pénal au greffe.
Je pense que vous serez reconnu coupable de l'infraction sur le fond et déclaré vos allégations sur le forme sans motifs réels et sérieux .

Superviseur

21/01/2016 10:31

Le terme, FIXE, n'apparaît donc pas dans l'avis de contravention alors même qu'il est utilisé au verso de ce document sans autre explication; mon point de vue, alors, est qu'il y a défaut de caractérisation car, que je sache, nul n'est tenu de parler GPS...je poursuis, quitte à paraître lourd, le document qui me verbalise ne me permets donc pas de juger de sa validité avec les éléments fournis en CLAIR.
La mention :
Appareil de contrôle homologué:210C-MESTA-00660 Date de dernière vérification: 18/11/2015
permet bien de caractériser l'appareil utilisé pour la mesure, Mesta 210C = radar fixe.

22/01/2016 07:44

@LESEMAPHORE

"je pense que mettre 2 jours pour lire une réponse n'incite pas à poursuivre cette file"
c'est quoi ce délire, tout le monde ne passe pas sa vie sur internet!

"Je pense qu'un occasionnel de la contravention n'a pas à juger de la validité de la rédaction d'avis de contravention effectué par des professionnels des milliers de fois par jour"
quelle mouche vous a piqué, seriez-vous flic? ma question était d'ordre juridique et je trouve le ton de votre intervention déplacé, voire quelque peu méprisant...

22/01/2016 11:54

@janus2fr

merci pour la précision; n'empêche que le terme pourrait figurer dans l'avis.

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