Exces de vitesse supérieur a 40km et inferieur a 50km

Bonjour,

Je me suis fait arrêté e 08/01/2018 pour excès de vitesse inférieur à 50km mais supérieur à 40km. J ai reçu une décision administrative de suspension de permis de 4 mois.
Avec cette décision un document a faire compléter par un médecin spécialisé.Est il possible, qu'après avoir récupéré mon permis je reçois une décision du tribunal et qu on me suspende de nouveau mon permis? Si oui, quel reccours pourrais je avoir? Sachant que j ai besoin de mon véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail?

merci par avance pour vos réponse

Bonjour
D'après votre récit la vitesse limite autorisée était inférieure à 90 km/h
. Vous recevrez à l'automne soit une ordonnance pénale soit une citation à comparaitre au tribunal de police.
Sur les réquisitions du ministère public le juge en répression de la condamnation pourra décider 4 mois ou plus .
Cette durée de suspension judiciaire s'imputera sur la durée administrative prononcée par le préfet et qui sera apurée quand viendra la décision judiciaire .

quel reccours pourrais je avoir? Sachant que j ai besoin de mon véhicule pour me rendre sur mon lieu de travail?
C'est une argutie qui ne tient pas quand on contrevient volontairement à la Loi . Je ne fais pas de morale , c'est le juge qui vous l'a fera .

Bonjour,

Le juge a effectivement la possibilité de prononcer une suspension du permis de conduire supérieure aux 4 mois que vous aurez déjà effectué.
Si vous êtes convoqué devant le tribunal de police, vous pourrez faire valoir votre situation professionnelle afin que celui-ci ne vous pénalise pas davantage sur votre permis de conduire.
Si vous faites l'objet d'une ordonnance pénale, vous aurez la possibilité d'y faire opposition afin de pouvoir vous expliquer devant le tribunal.
Enfin, la seule façon d'échapper à la sanction serait de déceler des vices de procédure dans le dossier pénal.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire