Gros exces de vitesse

Publié le Vu 393 fois 8 Par Portos89
14/04/2019 21:24

Bonjour j ai été arrêté à 140 au lieu de 80 mais sur avis de rétention de permis le lieu de l effraction est erroné j étais sur une nationale et il y a indiqué RD Est la commune est erronée également est il possible de conteste alors que j ai signé merci par avance

Superviseur

15/04/2019 06:58

Bonjour,

Si à l'endroit indiqué sur le PV la limitation de vitesse est la même, la contestation n'amènera rien.

Superviseur

15/04/2019 07:20

140 km/h est la vitesse enregistrée par le cinémomètre ou la vitesse retenue après avoir ôté la marge technique ?

Je suppose que les policiers ou les gendarmes ont procédé à la rétention administrative du permis et le préfet prononcera, dans les 72 h, une suspension administrative, mesure prise en attendant le jugement.

15/04/2019 07:48

Vitesse retenue

15/04/2019 07:49

O endroit indiqué n existe pas cad il n existe pas de départementale 77 à cet endroit

Superviseur

15/04/2019 08:03

Ne confondez pas : lieu de contrôle de vitesse, donc commune où étaient les gendarmes, jumelles en mains, et lieu de la verbalisation, ces 2 lieux peuvent être distincts de plusieurs centaines de mètres et donc se trouver sur 2 communes différentes, 2 départements différents. Le département 89 (Yonne) étant limitrophe au département 77 (Seine et Marne) rien n'est impossible. Dans ce cas, la verbalisation reste valable juridiquement et je ne vois pas, dans votre récit, de vice de procédure.

Alors, contester ? pourquoi pas, c'est votre droit, mais les juges du tribunal risquent bien de ne pas apprécier votre refus d'assumer et vous le feront savoir en fixant les sanctions pénales qui sont, au maximum possible :

amende de 1.500 €

suspension judiciaire du permis, non aménageable et toutes catégories confondues : 3 ans

obligation d'un stage à la Sécurité Routière donc sans récupération des 4 points du stage,

travaux d'intérêt général,

puis, une fois que le jugement seera devenu définitif => retrait des 6 points de l'infraction (mesure administrative automatique qui n'est pas dans les compétences du tribunal,

vous devrez informer votre assureur de cette suspension du permis (obligation contractuelle), il est probable qu'il résilie votre contrat et vous serez fiché comme "conducteur à problèmes" et aurez du mal à retrouver une autre assurance pour un prix raisonnable.

A vous de décider.

15/04/2019 08:21

Merci pour votre réponse , le lieu indiqué est à 15 km du lieu où j ai été arrêté, j ai bien conscience que le délit est important je voulais juste savoir s il y avait une possibilité de contester

Superviseur

15/04/2019 09:13

Vous pouvez toujours contester puisque c'est votre droit mais obtenir gain de cause, ce n'est certainement pas gagné d'avance, loin de là. Prenez un avocat pour ne pas commettre d'erreurs.

Superviseur

15/04/2019 14:40


O endroit indiqué n existe pas

le lieu indiqué est à 15 km du lieu où j ai été arrêté


Il faudrait savoir, il n'existe pas mais il est à 15km de l'endroit où vous avez été arrêté ???

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