Infraction simultanée perte de 8point

Publié le Vu 305 fois 7 Par Cortes Alex
09/10/2018 12:38

Bonjour,j ai fait en septembre l objet d un control lors duquel la police a constaté deux infractions(une infraction et un delit)le premier étant conduite sous stupéfiants,et le deuxième conduite muni de plaque inexacte(art 317_2du code de la route..
Ces deux infractions entraînent un retrait de 12 point mais puis-je bénéficier de la loi sur les infractions simultanées qui permet d enlever que 8 points en une seule fois?
Merci de vos réponses...

09/10/2018 17:18

Bonjour
Rassurez vous ce sont 2 délits qui seront joints dans la même citation aux fins de comparution en correctionnelle.

Conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stup
L235-1 6 points rétention de PC immobilisation .

L'autre si L317-2 ou plutôt L317-4 pour plaque inexacte c'est 6 points et immobilisation . DIA STUP

Les 2 amendes pénales sont dissociées (2 fois 3750€ max )
mais les infractions étant simultanées 8 points maxi seront ôtés ;
Sans préjudice au pénal des 7 peines complémentaires possibles.

10/10/2018 21:42

Merci pour votre réponse.. donc je risque de perdre 8 points et pensez vous que je risque une peine de prison?

11/10/2018 01:51

Merci pour votre réponse.. donc je risque de perdre 8 points et pensez vous que je risque une peine de prison?
C'est prévu par le texte , mais très très peu probable ici. Certain que non .

11/10/2018 10:18

Bonjour,
plaque inexacte ? En fait vous rouliez avec des fausses plaques ? style doublette ? on ne parle pas ici de plaques illisibles ?

12/10/2018 17:06

Non oas doublette mais plaque inexacte un un 8au lieu du 9 et 8 au lieu du 6(pas tres malin de ma part

14/10/2018 13:23

Personne pour me répondre?

Modérateur

14/10/2018 13:47

il me semble que le sémaphore a répondu votre question.

Répondre

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