Inobservation feu rouge, adresse sans numéro de place

Publié le 19/10/2015 Vu 950 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/10/2015 11:12

Bonjour,

je viens de recevoir un avis de contravention pour l'infraction suivante :
Inobservation , par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge.
Je n'ai pas été arrêté sur le moment mais viens juste de recevoir l'avis.

Sur l'avis, il est indiqué Place Auguste Baron (Paris 19)
sans autre précision sur le lieu de l'infraction.

Cette place est immense et dispose d'une multitude de feu tricolore.
Puis je contester ? J'ai vérifié, il n'y a aucun numéro de rue sur la place (mais ils ne sont pas censé le savoir).

Merci pour votre aide.

La place Auguste Baron : https://www.google.com/maps/place/Place+Auguste+Baron,+75019+Paris,+France/@48.9004498,2.3875195,148m/data=!3m1!1e3!4m2!3m1!1s0x47e66c34012287fd:0xdb6b37a3b726cc2 Dernière modification : 19/10/2015

19/10/2015 11:38

Bonjour,
radar de feu rouge ?? Mais à mon sens la contestation sera un échec...

Modérateur

19/10/2015 11:59

bonjour,
comment voulez-vous que figure sur votre avis de contravention, un numéro de place si celle-ci en est dépourvue.
salutations

19/10/2015 12:11

Bonjour,
Ce n'est pas un radar de feu rouge.
Concernant la remarque de Youris, je voulais savoir si il était obligatoire de préciser un lieu plus précis qu'une place immense. Comme angle Place X et rue Y pour que l'avis de contravention soit valable.

19/10/2015 12:46

Bonjour,
Vous pouvez bien évidemment contester. Le lieu de l'infraction doit être précis, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Il se peut, en revanche, que les agents aient dressé un rapport figurant au dossier où la mention du lieu est plus précise. C'est le risque à prendre.
En tout état de cause, vous devrez avancer cette argument au tribunal in limine litis (c'est à dire avant la défense au fond) pour avoir une chance de faire annuler le PV.
Vous pouvez également arguer que ça n'était pas vous le conducteur du véhicule et vous écoperez alors uniquement de l'amende mais non de la perte de points.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/

19/10/2015 14:27

Bonjour Maître,
j'étais le conducteur du véhicule de mon beau-père, si il annonce qu'il n'était pas le conducteur (ce qui est vrai), d'après ce que j'ai compris, il risque d'être convoqué au commissariat de Police.
L'assurance du véhicule étant à mon nom, je pense qu'ils vont aussi me convoquer et voir que l'infraction à eu lieu à 100 mètres de mon lieu de travail. Est ce bien ce qu'il risque de se passer ?

19/10/2015 14:33

Bonjour,
Non, seul le propriétaire risque d'être convoqué.
Quand bien même vous seriez convoqué, ils ne seront pas en mesure de prouver que vous étiez le conducteur.
Il suffit pour votre beau-père de ne pas dénoncer le conducteur.
Il sera alors convoqué au tribunal où il ne risquera qu'une amende et pas de perte de points.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr

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