Interpellation dans un chemin privé

Publié le 01/09/2015 Vu 1110 fois 8 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

30/08/2015 17:10

Bonjour,
J'ai croisé les motards à 100 métres de mon domicile, ils ont fait demi-tour derriére moi, je me suis garé dans le chemin privé de mon habitation. Je suis descendu de mon véhicule pou rentré chez moi et ils m'ont interpeller puis un des deux m'a présenté un alcooltest, ils m'ont dit c'est positif. Ils m'ont demander de trouver un chauffeur pour les suivrent à la gendarmerie. Sur place il m'ont refait souffler deux fois positif. Je suis convoqué dans 72 heures.

J'aimerai savoir si l'interpellation est légale ?
Et pourquoi cette convocation, dois-je prendre un avocat
car je suis récidiviste ? J'ai besoin de mon permis car je roule toute la semaine, sinon je vais perdre mon emploi.
Merci de bien vouloir me répondre. Cordialement.

31/08/2015 07:33

ce chemin privé est-il fermé par une barrière ? y a-t-il un panneau ? qu'y a-t-il sur le panneau : voie privée ? accès interdit ? Ce chemin privé vous appartient-il ? etc ... etc ..

Superviseur

31/08/2015 07:43

Bonjour,
car je suis récidiviste ? J'ai besoin de mon permis car je roule toute la semaine, sinon je vais perdre mon emploi.
Et y a rien qui vous choque là ?

31/08/2015 08:58

Bonjour, A l'entrée il y à un panneau chemin privé pour l'accés de quatre habitations.

Superviseur

31/08/2015 09:20

J'aimerai savoir si l'interpellation est légale ?
Si les motards avaient une raison de penser que vous étiez alcoolisé suite à votre comportement sur la route lorsqu'ils vous ont croisé, oui.
Si c'est un simple contrôle sans raison, non.
Mais on a du mal à penser que les motards auraient fait demi-tour pour vous contrôler sans avoir pour cela une bonne raison.

31/08/2015 13:29

Bonjour Martin,
"ce chemin privé est-il fermé par une barrière ? y a-t-il un panneau ? qu'y a-t-il sur le panneau : voie privée ? accès interdit ? Ce chemin privé vous appartient-il ? etc ... etc .."
Un juge incompétent m'interdit avec le parquet de mettre ce genre d'informations et mes voisins en profitent pour occuper mes propriétés privées!!!
Cdlmt.

31/08/2015 14:23


Bonjour Martin,
"ce chemin privé est-il fermé par une barrière ? y a-t-il un panneau ? qu'y a-t-il sur le panneau : voie privée ? accès interdit ? Ce chemin privé vous appartient-il ? etc ... etc .."
Un juge incompétent m'interdit avec le parquet de mettre ce genre d'informations et mes voisins en profitent pour occuper mes propriétés privées!!!
Cdlmt.




En principe, vous avez parfaitement le droit de mettre un panneau "entrée interdite" si la voie vous appartient ..et dans ce cas, vos voisins ne peuvent pas y pénétrer ..

Vous pourriez également mettre une barrière ..

PS : vous auriez pu créer votre propre file ..

31/08/2015 15:16

De quel droit me l'interdit-on alors, d'autant plus que j'ai été relaxé par le tribunal correctionnel?!
Le problème est que mes voisins arrachent et cassent tout!

PS : c'est quoi une file?

01/09/2015 09:25


PS : c'est quoi une file?




C'est appuyer sur l'onglet ci-dessus sur fond orangé : "posez votre question" ..


PS : bizarre qu'après 142 messages sur ce forum, vous ne sachiez pas ce que c'est qu'ouvrir une file ... Pour l'instant vous êtes dans la file de Pat07 ... donc pas la vôtre ...

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