interpretation du jugement.

Publié le 22/01/2011 Vu 1631 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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20/01/2011 20:03

Bonjour,
je viens de recevoir mon jugement j'ai ecopé 5 mois de suspension pour conduite en etat d'ivresse et cannabis. Normalement j'ai 8 point etant jeune conducteur avec 1 an de permis. Mon avocat m'a di que j'etai jugé sur l'article circonstance aggravante qui prevoit le retrait de 6 points. Mais j'aimerai en etre sure, depuis j'attends une lettre de la prefecture. Est ce que vous seriez au courant de quelque chose? De plus le procureur ni le juge ne m'ont precisés que je devais faire une visite medicale dans le délai des 5 mois mais est ce une condition obligatoire pour recuperer mon permis? Merci pour vos réponses. Cordialement.

Modérateur

20/01/2011 20:13

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'emprise de produits stupéfiants, ce sont deux infractions différentes punies chacune d'un retrait de 6 points. Or comme vos deux infractions sont simultanées, vous devriez, logiquement, perdre 8 points...

21/01/2011 19:37

Merci beaucoup de la réponse, et du coup me confirmer que mon avocat me dit alors tout faux.

21/01/2011 19:45

et si vous perdez vos 8 pts, ça veut donc dire que votre permis est invalidé, vous ne pourrez pas le récupérer avec une visite médicale, vous devrez le repasser.

21/01/2011 19:48

Oui je m'en doutais, ce que je ne sais pas c'est si le juge ne ma pas dit de faire de visite médicale je suis quand même obliger de passer une visite médicale. D’après mon avocat non, mais bon c'est comme quand elle me dit que je devrais perdre que 6 points.

Modérateur

22/01/2011 10:34

La visite médicale est à faire pour toute suspension supérieure à 1 mois..

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