jamais recu la lettre 48SI

Publié le 10/02/2019 Vu 970 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/02/2019 03:35

bonjour

Je m'apelle Marjorie et j'étais en période probatoire lors de mes infractions j'avais donc que 6 points

je me suis fait controler en exces de vitesse et un taux d'alcoolemie trop haut, a partir de se moment la j'ai eu 6 mois de suspension a partir de juillet 2018 et une forte amende et j'ai payer mon amende en septembre 2018, j'aurais du recevoir la letrre 48SI en septembre lorsque j'eu payer on amende ou passer au tribunal.

On m'a retirer mes points au debut fevrier 2019, mon solde de point est de 0 mais je n'est toujours pas recu ma lettre 48SI pour me signaler mon invalidation de permis de conduire, est ce possible de passer un stage encore? ou continuer a conduire tant que je n'est pas recu ce courrier recommander car je ne suis pas censer savoir que mon solde est de 0 point, car mes point aurait du etre enlever depuis septembre 2018

comment puis-je faire? je suis perdu ...

Cordialement

Superviseur

09/02/2019 08:47

Passer un stage, cela ne serivirait à rien parce que votre plafond maxi possible accordé étant à 6 points, les 4 points du stage ne vous seraient d'aucun bénéfice. La LR 48 SI ne devrait pas tarder à vous arriver pour autant que l'adresse sur la carte grise de votre véhicule soit votre adresse actuelle.

09/02/2019 10:58

Merci pour votre réponsee oui mon adresse est bonne sur la carte grise, mlais cela fais 5 mois que j'aurais du la recevoir, car j'ai deja fais 6 moi s de suspension ou la les points aurait du etre enlever, cela signifique je vais encore devoir attendre 6 mois avant de m'inscrire aux examens??

puis-je toujours conduire tant que je ne recois pas cette lettre?

cordialement

09/02/2019 11:32

Bonjour marjo-4321

Ce n'est pas 6 points mais un minimum de 7 à oter

alcool 6 et vitesse 1 (, ou 2 ou 3 ou 4 ou 6 )

vous pouvez conduire tant que la notification ne vous est pas signifié votre situation est inscrite au SNPC



D'autre part votre histoire n'est pas claire , vous parlez d'amende , je suppose que c'est en forfaitaire .

Hors la suspension administrative est incompatible avec la redaction d'une contravention forfaitraire .

10/02/2019 05:40

Bonjour,



Je suis en total désaccord avec ce que je lis ... ici ou là dans cette file ...

Si vous avez zéro point, vous avez tout intérêt à faire d'urgence un stage ...qui vous remontrait votre compte à 2 ou 3 points (selon votre excès de vitesse que vous n'avez pas précisé)

Certes, il est possible que l'administration ne valide pas ce stage ...car ils sont assez retorts, ... mais devant un tribunal administratif, ça devrait marcher ...

Avez-vous demandé un relevé intégral ? il le faudrait pour savoir s'ils mentionnent ou pas l'envoi d'une 48SI et la suite de celle ci ?

10/02/2019 22:23

j'ai deja relever un relevé integral en septembre sauf que en janvier quand j'ai regarder mon solde points sur ants il m'ont ecrit que mon solde de point est de 0 alors que je n'est toujours pas recu de lettre d'invalidation pour solde nul, puis-je toujours conduire tant que je ne recoit pas cette lettre?



je ne compte pas attendre 6 mois en plus lors de la recpetion de cette lettre alors que cela fait depuis septembre que j'attend cette lettre d'invalidation de permis pour solde nul, mes points aurais du etre retirer en septembre et non en février!!! cela signifie que je devrais attendre 6 mois en plus de mes 6 mois de suspension je trouve ca degeulasse

10/02/2019 22:56

Vous n'avez pas l'air de comprendre ...

Je vous ai demandé un relevé intégral et vous me parlez du solde de points ....

Ce n'est pas la même chose ...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter