Mauvais numéro de permis de conduire sur retention

Publié le 03/01/2021 Vu 462 fois 3 Par
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30/12/2020 13:46

Bonjour,

J'ai eu une rétention de permis la semaine dernière et viens de recevoir la suspension de ce dernier par la préfecture aujourd'hui même en recommandé.
Hors, j'ai constaté que le numéro de permis de l'avis de rétention de la gendarmerie comportait des lettres et n'était pas mon numéro de permis.. (celui de l'avis de suspension l'était en revanche.)
J'aurais ainsi voulu savoir si je pouvais jouer la dessus pour annuler la procédure..

Par avance merci!

Modérateur

30/12/2020 17:08

bonjour,

avec le verbe pouvoir, la réponse est toujours positive.

par contre si votre demande d'annulation de procédure n'est pas retenue, votre amende risque d'être majorée, certaines erreurs sont considérées comme des erreurs de plume et n'affectent pas la validité d ela procédure en cours.

attendez le passage d'un spécialiste en droit routier pour en savoir plus.

salutations

30/12/2020 18:33

Bonjour

La retention de permis n'est pas un prealable à l'arrété de suspension administrative ce n'est qu'une garantie prise dans l'urgence que le contrevenant ne reprendra pas la conduite du vehicule avant la decision prefectorale .

Cette retention etant provisoire et échue elle est caduque , la procedure de suspension avec le bon numéro suit son cours sans contradiction .

03/01/2021 17:58

Je vous remercie pour votre réponse! Si jamais une personne pouvait répondre à une question subsidiaire, je suis preneur également! Cette meme gendarmerie m'a appelé afin de m'auditionner pour savoir ce qui s'était passé exactement le soir ou je me suis fait arreté..N'auraient ils pas du le faire le jour meme? J'habite à 500 kms de l'endroit ou je me suis fait arreté, devoir y retourner pour quelques minutes m'exaspère... Par avance merci!

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