Mêmes contraventions, amendes différentes

Bonjour,
Je viens de recevoir 2 contraventions pour 2 excès de vitesses à 2 minutes d'intervalle (excès 3 et de 4 km/h retenus)... La description de l'infraction et les références citées sont rigoureusement les mêmes pour les 2. Pourtant les amendes forfaitaires sont différentes : 68 E dans le 1er cas et 135 E dans le 2e. Ca me parait juridiquement anormal. A vous aussi ?
Merci d'avance

Bonjour, pourquoi cela vous paraît il juridiquement anormal? Vous pouvez très bien vous faire "flasher" deux fois de suite, par exempmle par une cabine automatique, puis quelques centaines de mètres plus loin par une voiture placée sur le bas côté de la route...Juridiquement parlant, on pourrait même placer un radar tous les kilomètres par exemple, et vous flasher autant de fois que de possible, que ca ne serait pas contestable. Qu'est ce qui vous dérange dans ces deux pvs? L'un devait être pour un excès inférieur à 20km/h (45/68 euros d'amende) et l'autre pour un excès supérieur (90/135 euros)

C'est vrai que c'est bizzare mais juridiquement je ne voit poas ou est le problème

Ce n'est même pas "bizarre", il est fréquent que les forces de l'ordre placent un radar dit "mobile" après une cabine automatique, sur autoroute, justement pour attraper ceux qui réaccélèrent après le premier...

Ce n'est même pas "bizarre", il est fréquent que les forces de l'ordre placent un radar dit "mobile" après une cabine automatique,
Dans ce cas, le second radar ne serait pas un radar mobile, mais bien un radar fixe. Il y a souvent cette confusion, un radar fixe est un radar qui est fixe au moment du contrôle. Ce peut donc être une cabine automatique, mais aussi un radar embarqué lorsque le contrôle a lieu véhicule arrêté sur le bord de la route et même les "jumelles".
Un radar mobile, lui, est un radar embarqué qui contrôle alors que le véhicule porteur est en marche.

Sinon, pour revenir à la question de départ, pour le même excès de vitesse, soit moins de 20km/h, l'amende est différente si la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h ou si elle est supérieure à 50km/h.
Ainsi, 51 retenu pour 50km/h = amende de 90/135/375€, mais 91 retenu pour 90km/h = amende de 45/68/180€.

Je connais bien cela Janus, merci, ce pourquoi j'ai dis "dits mobiles", car pour les non initiés, le terme "mobile" est souvent employé (à tort) pour désigner ces radars implantés dans des voitures ou sur le bord de routes ("hiboux")...

car pour les non initiés, le terme "mobile" est souvent employé (à tort)
C'est bien pour ça qu'il me semble important de ne pas entretenir cette confusion sur un forum comme Legavox.
En matière de droit, les termes peuvent être très importants...
Je vois souvent des internautes demander s'ils peuvent contester un PV car il est indiqué "radar fixe" alors qu'ils ont bien vu que le radar était dans un véhicule donc "mobile" d'après eux.
A chaque fois, il faut leur rappeler qu'un tel radar est bien un radar fixe...

Je le sais bien...J'ai suffisamment fait ce rectificatif sur nombre de forums depuis des années que j'y oeuvre dessus....

Bonjour Razor2,

Merci pour votre réponse, mais bien sur je ne conteste pas les 2 PVs (même si le procédé - radars rapprochés et bien cachés malgré un boulevard visuel - fait un peu "double peine", et va me couter très cher pour une telle infraction...). Ainsi que je le précisais mes excès de vitesses sont identiques (3 km/h retenus) et les 2 amendes très différentes (45E/68E et 90E/135E), c'est cela qui me parait anormal. J'aurais dû titrer Mêmes infractions, amendes différentes.

Merci aussi à Janus pour la précision de la limitation 50 km/h et 90 km/h. Mais je reste un peu sur ma faim alors que l'excès de vitesse est le même... Je suppose que de toute façon tout cela est juridiquement incontestable... Il me paraissait toutefois important de comprendre la sanction.

Qu'est il précisé sur les deux avis de contravention dans la case "nature de l'infraction"?

Excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur (...) vitesse maximale autorisée supérieure à 50 km/h. Excès retenu 4 km/h, amende forfaitaire 68 E pour la 1e.

Idem pour la 2e (2 mn après), avec une différence (effectivement, alors que tout m'apparaissait identique au 1e abord) : vitesse maximale autorisée inférieure ou égale à 50 km/h. Excès retenu 3 km/h, amende 135 E pour la 2e.

Toutefois à 1 km/h près l'excès de vitesse est identique, non ? Il y aurait 2 catégories d'excès ?

Juste après être entré dans le village, j'ai vu au loin 2 gendarmes me tournant le dos verbalisant quelqu'un. Pas vu de flash, j'étais à 50, et en approchant leur voiture était vide (j'ai dû ne pas décélérer assez fort à l'entrée, et pris à ce moment).

Donc les montants sont réglementaires...Quand la vitesse limite est égale ou inférieure à 50km/h, pour un excès inférieur à 20km/h, c'est une contravention de 4ème classe, donc 90/135 euros contre contravention de 3ème classe quand la vitesse limite est supérieure à 50km/h...

Toutefois à 1 km/h près l'excès de vitesse est identique, non ?
Il me semble vous avoir expliqué plus haut :

Sinon, pour revenir à la question de départ, pour le même excès de vitesse, soit moins de 20km/h, l'amende est différente si la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50km/h ou si elle est supérieure à 50km/h.
Ainsi, 51 retenu pour 50km/h = amende de 90/135/375€, mais 91 retenu pour 90km/h = amende de 45/68/180€.

Merci beaucoup pour toutes ces précisions et échanges, j'étais loin d'imaginer qu'un même excès de vitesse pouvait générer des infractions de classes différentes (d'autant que la forme de la description des infractions me paraissait identique au départ, et n'avais donc pas remarqué le point que vous soulignez).

Le PV devrait comporter classe des infractions, cela me parait faire partie des minimums d'informations notifiées au contrevenant (qui n'est pas professionnel du droit).

Normalement, la précision est indiquée sur l'avis de contravention:
"Cas3", "Cas4bis", etc..

Et bien non justement (uniquement la référence Article 413-14, et idem al 2). Je ne vois cette information nulle part sur l'avis de contravention. A moins qu'un code masque cette classe d'infraction ?...