Multiples erreurs sur avis de contravention

Publié le Vu 11200 fois 28 Par sandwich_
05/07/2016 10:14

Bonjour,
Bon vous confirmez ce que je pressentais... merci beaucoup pour cette explication, je vais donc régler l'amende minorée pour limiter la casse.

Cependant quand je vois que de grands bandits de la finance s'en sortent pour des vices de procédure ou de forme dans des procès-fleuves après avoir raflé des millions, nous autres pauvres quidams devons accepter que l'état se trompe impunément en étant incapable d'interpréter correctement les données d'une bête machine... et que dire de cette consignation en cas de contestation qui n'est autre qu'un reculoir pour imposer d'une manière détournée le saut dans la condition de vache à lait...

Au moins avant on pouvait faire appel au bon sens des gendarmes qui vous prenaient sur le fait.

Et nos pouvoirs publics de s'étonner qu'il y ait de plus en plus de circulation sans permis/assurance/plaques réglementaires...
Je fais 120kms par jour et je peux vous dire que d'une manière globale le comportement des automobilistes va de mal en pis sur la route, le système répressif a depuis longtemps atteint ses limites, mais bon tant que ça fait rentrer de la fraîche dans les caisses pour permettre à nos bons dirigeants de se gaver au lieu de réinvestir dans la vraie sécurité routière...

Encore merci de votre aide.

Cordialement.

26/09/2018 13:16

Bonjour,
je reçois ce jour un avis de contravention sur lequel il me semble qu'il y a contradiction, puis-je contester et si oui comment???
descriptif de l'infraction: "exces de vitesse inférieur à 20km/h, vitesse maxi < ou égale à 50km/h"
"infraction entrainant un retrait de : 1 point"

mais , et c'est ce que je trouve bizarre:
montant de l'amende: 135€ (forfaitaire ou 90€ montant minoré)

j'ai lu que pour les exces <20km/h le montantforfaitaire est 68€ et 45 pour le minoré ...

que puis-je faire???

26/09/2018 13:52

Bonjour
j'ai lu que pour les exces <20km/h le montantforfaitaire est 68€ et 45 pour le minoré ...

Oui pour une limite de vitesse autorisée supérieure à 50 km/h
Ici la VLA est de 50 kmh ou moins
c'est donc une classe 4 bis à 90/135/375/750€
R413-14 du CR

que puis-je faire???
Payez votre dette .

19/03/2019 17:14

Bonjour,

Deterrage de topic mais je pense que c'est le bon endroit pour poser ma question.

Je reçois ce jour un PV pour excès de vitesse 127kmh (retenue 120) au lieu de 90 kmh via un radar fixe MESTA 210C (surement un mobile, il n'y a pas de radar implanté sur cette voie sauf un à 110 quelques kilomètres avant mais il a été brulé par les GJ..).

Lieu de l'infraction :

RN88 (en fait c'est plutôt A47) / PK/PR 029+110 dans le sens LE PUY - LYON.

Quand je vérifie, à cet endroit précis la limitation est de 110 kmh (et elle l'est près d'un kilomètre avant le lieu cité, il y a même un panneau "110-rappel" pile à l'endroit de l'infraction). Dans l'autre sens, la limitation est bien de 90 kmh.

Je souhaite demander le recours en nullité du PV suite à cette erreur sur le lieu de l'infraction et la limitation appliquée.

Pensez-vous que ce soit faisable? Que dois je citer comme arguments? Vice de forme? Erreur sur le lieu de l'infraction? Sur la limitation? Car au final comment savoir s'ils m'ont bien flashé à l'endroit indiqué ou 1km plus haut puisque l'un ou l'autre de ces informations est fausse?

J'ai demandé à voir la photo afin d'en savoir plus sur le lieu exact et de pouvoir répondre en conséquences.

Merci pour vos retours =)

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