panneau de limitation défaillant voire absent

Bonjour,

j'ai emprunté la D471 dans le sens MELUN>COLLEGIEN, en Seine et Marne il y a quelques jours.

Des travaux de réfection routière (de nuit uniquement) sont en cours à ce moment-là au niveau du village de FERRIERES.

Je suivais un flot de voitures. Je roulais à la même vitesse que les voitures me précédant lorsqu'un flash s'est déclenché. J'ai contrôlé la vitesse au compteur : j'y ai lu 63km/h. La D471 est ordinairement limitée à 80km/h.

Quelques instants APRÈS ce flash, je constate la présence d'un panneau temporaire de limitation de vitesse à 50km/h. C'est un panneau posé au sol. Je suis formelle : aucun panneau de limitation à 50km/h n'était présent AVANT ce radar. Signalisation absente ou panneau renversé, je ne peux pas le dire.


La RD 471 n'est pas en agglomération mais longe des communes, ici Pontcarré à l'ouest et Ferrières à l'Est.


Je reçois aujourd'hui un avis de contravention (amende forfaitaire de 135€ et 1retrait d'1point).

Que me conseilleriez-vous de faire : payer la consignation de 135€ et contester pour les raisons que je viens de vous exposer : signalisation de limitation à 50km/h défaillante, absente avant la radar. Mais comment le prouver ?

Ou payer 90€, perdre 1 point, me taire et éviter le risque de perdre 45€ supplémentaires ? C'est une véritable extorsion.

Je vous remercie pour vos conseils.


Bien cordialement.

Bonjour

Sur l'avis de contravention que lisez vous dans la prévention de la contravention ?

L'article R411-25 du CR est il énoncé ?

si positif vous demandez l'arrété en mairie ou au departement l'arrété prescrivant la limitation de vitesse le jour de la contravention qui est inferieure a celle prescrite par le code de la route , et le PV d'installation de la signalisation relatif a cet arrété conforme à L'instruction interministerielle a la signalisation routiere .

Et /ou vous identifiez le gestionnaire de la voirie pour demander quel vitesse limite est prescrite au PK/PR de la route mentionné sur l'avis .

Ces demandes , la plupart du temps restent sans réponses ou sans écrit , saisir la CADA un mois apres , aboutira a une reponse 2 mois apres ce qui depassera la limite de 45 jours pour le delai de contestation .

La contestation redigée par un professionnel de droit routier excipera ces manquements en forçant la juridiction de police a demander et prendre conaissance de l'arrété et , car ce ne sera pas fait , se pourvoir en cassation s'il le fallait pour non réponse à conclusuions qui seront déposées au tribunal judiciaire , la cassation pour ce motif sera acquise .

Cette procedure est trop contraignante et alléatoire en rapport de votre contravention .

Votre hesitation indique que vous n'etes pas enclun a batailler .

Mon experience du retour des contestations vous incite, compte tenu que seul 1 point est en jeu, recupérable dans 6 mois , a payer le montant d'amende minoré dans le delai exact de 35 jours de la date d'édition de l'avis .

Bonjour,

Tout espoir n'est peut-être pas perdu selon le nombre de conducteurs qui se sont fait flasher injustement.

J'ai eu une mésaventure similaire sur l'A86 il y a quelques temps. Radar de chantier qui flashait à tout va alors que le panneau de limitation à 50km/h était invisible. Je me suis fait flasher 2 jours de suite et reçu les 2 avis de contravention. J'ai payé les 2 amendes. Puis quelques temps plus tard, j'ai appris par voie de presse que vu le nombre de contestations très élevé, on était invité à se faire connaitre pour être remboursé et que les points ne seraient pas retirés. Il a tout de même fallu attendre plusieurs mois pour être remboursé, mais au moins cela a été fait...

Bonjour. Je me suis flashee au même endroit et dans les meme circonstances que vous et je me pose exactement la même question. N ayant pas de preuve que le panneau était au sol…. J ai été surprise en recevant l amende…

Bonjour je viens de lire votre mésaventure et il m'est arrivé la même chose au même endroit le 12 septembre du coup je pense que je vais contester mon amende