Perte de points pour excès de vitesse multiples

Question

1 message

15/07/2016 12:26

bonjour,
je viens vers vous pour avoir un renseignement...
Mon mari c'est fait flasher sur une portion chaque jour depuis le 4 juillet qui était de base limité à 130 km/h étant passé à 110km/h depuis cette date .
Il risque de nombreux retrait de points qui amènera à une annulation du permis de conduire .
Y-a-t-il un recourt possible ?

Cordialement

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LESEMAPHORE · Answer 1 · 15/07/2016

1993 messages

15/07/2016 13:38

Bonjour
Qu'il désigne le conducteur auteur des infractions , ou qu'il prouve par attestation ou témoins que le titulaire du certificat d'immatriculation ne peut être le conducteur .
Pour avoir l'invalidation , il faudrait recevoir 12 contraventions , et payées , puisque l'infraction est de classe 3 bis avec 1 point

Maitre SEBAN · Answer 2 · 21/07/2016

399 messages

21/07/2016 13:58

Bonjour,
Il conviendra de contester les avis de contravention (peut être pas tous mais en tous cas le nombre nécéessaire pour éviter l'annulation du permis de conduire).
Votre époux sera alors convoqué au tribunal où il pourra arguer ne pas être le conducteur au moment des faits.
Il se verra alors appliquer l'amende en tant que titulaire de la carte grise mais non la perte de points.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Chttp://www.maitreseban.frour