Points et amendes partagés

Publié le 04/10/2022 Vu 1021 fois 4 Par
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01/10/2022 10:22

Bonjour,

Une amie qui avait bu voulait que je prenne le volant pour ramener sa voiture (et elle sur le siège passager), mais j'avais moi-même bu, certes moins qu'elle, et je pense que je rentrais dans la première catégorie d'infraction. Je lui ai dit qu'en cas de contrôle, elle serait de toute façon sanctionnée comme moi, voire pire en tant que propriétaire du véhicule et car elle savait que j'avais bu. Elle me soutenait que je serai la seule sanctionnée et qu'elle garderait points et permis.

J'ai refusé, mais que dit la loi excactement à ce sujet ? J'aimerais convaincre mon amie la prochaine fois de laisser sa voiture et de repartir en taxi.

Merci pour votre aide

Superviseur

01/10/2022 10:38

Bonjour,

Vous vous trompez, en cas de contrôle, vous seule, conductrice, auriez été verbalisée.

01/10/2022 11:00

Bonjour


que dit la loi excactement à ce sujet ?


code penal


Article 121-1 Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait.

reprit au code de la route


Article L121-1

Le conducteur d'un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule.



Toutefois, lorsque le conducteur a agi en qualité de préposé, le
tribunal pourra, compte tenu des circonstances de fait et des conditions
de travail de l'intéressé, décider que le paiement des amendes de
police prononcées en vertu du présent code sera, en totalité ou en
partie, à la charge du commettant si celui-ci a été cité à l'audience.

( il s'agit que de la sanction penale et non administrative dans la gestion de points de permis )




01/10/2022 14:04

Bonjour,

Yoli, par curiosité; où avez vous été chercher cette idée du partage de la perte des points ? Première fois que j'entends ça ! Ceci étant dit, vous posez la question et c'est très bien. Le forum est là pour y répondre. Mais à vous lire, je n'ose imaginer quelles autres visions vous pourriez avoir du code de la route ?

Bonne journée

04/10/2022 13:46

Bonjour,

En réponse à Louxor :

Il me semblait que si la propriétaire du véhicule me laissait conduire tout en sachant que j'avais bu (même moins qu'elle) et ce dans l'unique but de ne pas être sanctionnée et de garder ses points, il pouvait exister des cas similaires ou autres jurisprudences. A priori non.

Maintenant je vous laisse imaginer ce que vous voulez, quant à moi je respecte le code de la route.

Merci à tous pour vos réponses.

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