PV pour arret d'un véhicule tres gênant....

Publié le Vu 205 fois 7 Par Christian LPC
02/01/2019 17:33

Bonjour, j'ai recu un pv de 135€ pour arret très gênant alors que je ne genait personnes . J'etais a l'arret sur une rue a double sens qui est séparé avec des pointillés et qui comporte une voie sur chaque sens, il n'y a pas de panneaux d'interdiction la police est passé sans rien me dire , ils ont notés no2 alors que e no 2 est a 200 metres moi je deposait ma petite famille au centre culturelle et j'attendais l'ouverture avec eux, les places de stationnement ete occupée , dois-he contester et si je perd combien vais-je payer , merci

02/01/2019 18:10

Bonjour
Si vous perdez c'est que votre contestation serait mal formulée .
Et si vous posez cette question c'est que vous n'etes pas de taille à entrer en contestation au tribunal .

Le tarif entre 135 et 750€ plus les frais de 31€ moins 20 %de rabais pour paiement dans le mois .
et votre presence une demie journée au tribunal

Maintenant que vous etes informé, si vous voulez contester j'ai les arguments pour la requete en exoneration .

02/01/2019 22:16

Bonsoir, merci d'avoir repondu je vais me renseigné demain aupres de la police municipale pour savpir s'il y a un arrêté qui interdit de s'arreter en voiture a proximité du centre sociale ( centre administratif) et l'autre question que je me pose c'est qu'il y a un passage pieton au moins dix metres derrière moi , est-ce pour cela que ce serzit un stationnement tres genant ? Je ne comprend pas l'attitude des policiers ,

03/01/2019 00:31

Bonjour
Vous faites fausse route .
Cette infraction n'impose pas une signalisation de prescription qui serait prise par le maire en complement du code de la route puisque elle existe dans le CR .
Le verbalisateur dispose de cette nature d'infraction dans le PVe et la selectionne par defaut de trouver un stationnement tres genant coherent et reel .
En ce faisant il commet un vice de forme dans sa procedure qui est contestatble il limine litis et un vice de fond qui vous sera décrit si vous contestez..

03/01/2019 08:14

Bonjour, j'aimerais contester,
Mais, tout seul je ne sais pas comment faire , pouvez-vous s'il vous plait me donner les arguments pour contester, merci

03/01/2019 09:17

Bonjour
Je peux vous rédiger le courrier , gratuit , mais avant je veux prendre connaissance de l'avis de contravention .
mettez le sur un hebergeur et vous reporterez l'adresse sur ce forum .

Superviseur

03/01/2019 09:18

mettez le sur un hebergeur et vous reporterez l'adresse sur ce forum .
Bonjour,
Pensez à masquer les informations personnelles...

03/01/2019 16:57

Bonsoir, merci , je vais regarder comment on fait car a part les mails je connait pas le reste

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. GRIVEAU

Droit routier

11 avis

Me. cohen

Droit routier

0 avis

Me. Sarrailhé

Droit routier

0 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.