PV RECU SANS MARQUAGE AU SOL OU PANNEAU D INTERDICTION

Publié le Vu 474 fois 3 Par CELINE LEVY
02/08/2018 12:39

Bonjour

Je viens de recevoir un avis de contravention.
Mon mari m'a déposé à l’arrière de la gare st lazare ( rue d'Amsterdam)pour me rendre sur le quai de gare.

A cet endroit il n'y a aucun panneau ni marquage au sol qui indique une interdiction de s’arrêter 2 minutes.

je suis juste descendu du véhicule,j'ai récupérée ma valise puis il est parti immédiatement.

Aucun agent n'est venu nous remettre un pv,pourtant il est noté un numéro d'agent verbalisateur.

Il y a t il un moyen de contester ce pv sachant qu'ils réclament 135 euros.

Je vous remercie pour votre réponse.

02/08/2018 13:55

Bonjour
vous ne nous dites pas la nature de l'infraction
je suppose "arret tres genant "
A paris c'est une infraction meme si non signalée par panneau.
Article 17 de l'ORDONNANCE GENERALE DU 15 SEPTEMBRE 1971
REGLEMENTANT L’USAGE DES VOIES OUVERTES
A LA CIRCULATION PUBLIQUE A PARIS :

Sans préjudice des dispositions des art. R.36 et R.37 (nouveaux articles R. 417-10 à R. 417-13) du
Code de la route réprimant le stationnement abusif ou gênant il est interdit à tout conducteur :
1°) d'arrêter son véhicule, même pendant le temps nécessaire à la montée ou à la descente des passagers
et au chargement ou au déchargement des marchandises:
a) en pleine voie ;
b) en double file ;
c) dans les passages souterrains ;
d) sur les autoroutes, le boulevard périphérique, les voies sur berge ainsi que sur les
bretelles de raccordement ;
e) au croisement de voies non pourvues de signalisation lumineuse à moins de deux
mètres de l'alignement des immeubles de la voie transversale ;
f) au croisement de voies pourvues de signalisations lumineuses à moins de dix mètres
en amont des feux.

Mais comme 135 € , ce n'est pas la répression de cet arrêté de police mais le cas generique du CR dans son article R417-11,I qui s'applique , à confirmer .
Si vérifié la contestation est possible et aisée par 2 moyens différents
-absence d’identification du conducteur
-circonstances environnementales exhaustive de l'infraction non décrite .
Seule la lecture de l'avis peut permettre un début de réponse pertinente .

Superviseur

02/08/2018 16:24

Bonjour,
135€ correspond à l'amende pour arrêt très gênant. L'avis de contravention devrait préciser de quel type d'arrêt très gênant il s'agit, par exemple arrêt sur le trottoir...

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