Renseingnement sur l'article R413-17

Publié le Vu 3090 fois 5 Par crispie
18/09/2009 14:42

renseignement concernant l'article R 413-17 du code de la route et reprime par l'article r 413-17,4 du meme code grand merci par avance Dernière modification : 18/09/2009

Modérateur

18/09/2009 17:57

Bonjour, j'ai rien compris à votre message...

22/09/2009 09:18

l'article R413-17 concerne la non-maîtrise d'un véhicule à moteur égard à la vitesse et aux circonstances... vaste article
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Modérateur

22/09/2009 10:19

Salut Cram, oui, vaste article qui porte souvent à débât..

22/09/2009 11:51

en effet, c'est un article un peu fourre tout ! Il permet également de verbaliser un automobiliste pour excès de vitesse et ce sans avoir de radar...
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Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Modérateur

22/09/2009 12:24

Le problème, c'est que cet article répertorie un nombre précis de situations où l'automobiliste doit réduire sa vitesse, et que souvent, les agents, sur le pv, ne mentionnent pas la circonstance que l'automobiliste n'a pas respectée, se contentant de mettre "vitesse excessive eu égard aux circonstances prévu et réprimé par R413-17 du CR"

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