Rouler SANS assurance et accident non responsable.

Publié le 24/09/2012 Vu 2187 fois 3 Par
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21/09/2012 16:02

Bonjour,

Je me posais la question... Est-on indemnisable lorsque l'on a un accident matériel non responsable, reconnu comme tel par le conducteur adverse, mais que l'on n'a pas d'assurance soi-même.

Dans l'affirmative, comment est-ce possible ?

Merci pour vos réponses.

Superviseur

21/09/2012 16:48

Bonjour,
Oui, vous êtes indemnisable au titre du code civil qui dit que toute personne qui crée un dommage à autrui doit le réparer.
La responsabilité civile du conducteur responsable de l'accident est donc engagée pour les dommages du conducteur non responsable, que celui-ci soit ou pas assuré de son coté.

Modérateur

24/09/2012 13:09

Aucun doute à avoir. Si on est pas responsable de l'accident, c'est l'assurance de la partie adverse qui devra prendre en charge les frais de réparation. Ne pas être assuré, cela relève du pénal, c'est une "infraction", qui n'entre pas en ligne de compte dans un différent "civil"...

Superviseur

24/09/2012 13:12

Merci razor d'avoir répondu...
Je précise au passage qu'il n'est pas obligatoire de passer par l'assurance adverse dans ce cas, le conducteur "non responsable" peut saisir la justice en vu d'obtenir des dommages et intérêts.

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