PV de stationnement sur emplacement exceptionnellement interdit

Publié le 02/01/2016 Vu 1041 fois 8 Par
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14460 Colombelles

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01/01/2016 23:58

Bonjour.
J'ai reçu un PV de stationnement pour m'être garé sur un parking habituellement gratuit, mais fermé pendant quelques jours pour un évènement.
Pendant les jours de fermeture exceptionnelle, les entrées du parking étaient condamnées par des barrières.
Le jour de l'infraction, à l'heure indiquée sur le PV, les barrières n'interdisaient plus l'accès au parking mais étaient repliées à côté des entrées. De plus, d'autres véhicules étaient déjà stationnés et ne présentaient aucune autorisation spéciale pour cela. J'en ai donc déduit que l'interdiction était levée.
L'arrêté municipal courrait jusqu'à la date du PV sans précision sur l’horaire.
Une contestation de PV me parait compliqué. Pensez-vous que je puisse solliciter directement les services municipaux ? Qu'en pensez-vous ? Que feriez-vous ?

Merci d'avance pour votre réponse.

02/01/2016 09:01

Bonjour
Pensez-vous que je puisse solliciter directement les services municipaux ?

Totalement sans effet car non concerné par la verbalisation

Que feriez-vous ?


Si arrêté de prescription et signalisation en place ,
l'infraction est avérée , donc payer .
L'alternative est la requête en exonération que vous ne voulez pas faire , à juste titre, car il est impossible de démontrer l'insuffisance de signalisation

Superviseur

02/01/2016 10:37

L'arrêté municipal courrait jusqu'à la date du PV sans précision sur l’horaire.
Bonjour,
Sans précision sur l'horaire, donc jusqu'au dernier jour 0h00.

02/01/2016 12:43


L'alternative est la requête en exonération que vous ne voulez pas faire , à juste titre, car il est impossible de démontrer l'insuffisance de signalisation



Ce n'est pas impossible de démontrer l'absence de signalisation ... mais c'est un peu compliqué ... il faudrait des témoins, par exemple les autres véhicules verbalisés ... ou bien des écrits ( de la mairie ?)

Voyez avec la mairie si elle peut vous faire un écrit attestant qu'il n'y avait pas de signalisation ... ?

Superviseur

02/01/2016 14:21

Cisco ne dit pas que la signalisation n'était pas en place, juste que les barrières étaient repliées.

02/01/2016 14:36

Oui, mais justement, une barrière n'est pas supposée être en soit une signalisation de stationnement interdit ...

Superviseur

02/01/2016 14:37

On est d'accord, c'est pour cela que je suppose qu'il y avait bien une signalisation en place. D'ailleurs Cisco nous dit : "L'arrêté municipal courrait jusqu'à la date du PV sans précision sur l’horaire", signe probable que l'affichage de l'arrêté était en place.

02/01/2016 17:40

oui, mais c'est à Cisco de nous dire s'il y avait ou pas des panneaux de signalisation ...
C'est le genre de choses qu'on n'est pas supposé deviner ...


PS : l'affichage de l'arrêté du maire sur place n'a aucune valeur juridique ..

02/01/2016 23:17

Bonsoir et merci pour vos réponses.
Il y avait bien une affiche, il s'agissait d'une copie de l'arrêté municipal, en revanche pas de panneau type signalisation routière pour signaler cette interdiction de stationner.
Cela peut-il jouer en ma faveur ?

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