Stationnement Très Génant puis génant

Publié le 06/09/2017 Vu 1860 fois 4 Par
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05/09/2017 23:04

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour stationnement très gênant par un agent (135 €), puis pour stationnement simplement gênant (35 €) par un second agent 10 minutes plus tard, sans avoir déplacé mon véhicule.

J'ai cru comprendre qu'on ne pouvait être verbalisé qu'une seule fois par stationnement, mais puisqu'il s'agit de 2 intitulés d'infraction différents, je suis perplexe.

Qu'en pensez-vous ? Dernière modification : 06/09/2017

Superviseur

06/09/2017 07:49

Bonjour,
Quel est le motif de stationnement gênant et très gênant noté sur les avis de contravention ?

06/09/2017 12:49

Bonjour,
- Stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté
- Stationnement très gênant d'un véhicule sur un passage réservé à la circulation des piétons en traversée de chaussée

Superviseur

06/09/2017 13:28

D'accord, donc les 2 PV sont justifiés, il y a une règlementation interdisant le stationnement dans cette rue et en plus vous étiez stationné sur un passage piéton.
J'avoue que dans ce cas, je ne sais pas s'il est possible de contester le second PV comme ce serait le cas si les 2 étaient identiques.
Je pense que LeSemaphore, s'il passe par là, pourra vous en dire plus...

06/09/2017 13:28

Bonjour
le premier doit mentionner l’arrêté puisque c'est lui qui sert de fondement à la prescription d'interdiction , si il ne l'est pas sur l'avis il doit l’être sur le PV sinon la verbalisation est sans base légale .
En outre cette prescription doit être portée à la connaissance des usagers par signalisation verticale ou horizontale en début de prescription en entrée de voie , de zone ou de commune .
Le second , il doit exister un passage piétons à l'adresse de l'avis .
Ce sont 2 infractions différentes , dont la première est inconnue sans connaissance de l’arrêté à demander en mairie .

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