Suspension adminitrative du permi par le préfet

Publié le 30/01/2018 Vu 1207 fois 3 Par
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24/01/2018 21:56

Bonjour,
Vous ne dîtes jamais "Bonjour" en arrivant quelque part ?

Je suis positive au test stupéfiants, j’ai 6 points probatoire, 4 mois suspension pris par le préfet, peut-on ne pas payer l'amende pour que je récupère 2 points dans 4 mois avant passage au tribunal ?

Les point ne sont pas retirés tant que l'amende n'a pas été payée donc je passerai de moins 6 à 2 point au tribunal.

Merci de réponse, svp. Dernière modification : 25/01/2018

24/01/2018 22:10

Bsr,
Je ne suis pas spécialiste, mais je pense qu'un stage ne pourra pas être pris en compte car avant le retrait de points vous êtes au maximum et on ne peut pas en ajouter...

Superviseur

25/01/2018 08:46

Bonjour,

Je tiens à vous rassurer, le retrait des points n'est pas dans les attributions du préfet ni dans celle du tribunal. Les points ne sont jamais retirés avant un jugement mais seulement lorsque votre jugement sera devenu définitif.

Cette histoire qui dit que : "les points ne peuvent pas être retirés tant que l'amende n'a pas été payée" est un hoax, une légende totalement fausse. Dans votre cas, ce n'est que lorsque le jugement sera devenu définitif que vos 6 points seront retirés or, pour le moment, vous n'êtes pas jugée, vous n'êtes que dans la phase administrative en attendant le jugement, donc vous avez toujours vos 6 points.

30/01/2018 14:32

Bonjour,

Effectivement les points ne seront retirés qu'après votre passage au tribunal.
Ainsi, si vous devez récupérer 2 points sur votre permis de conduire avant votre passage au tribunal, il n'y a pas de difficulté.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

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