suspension de Permis de conduire

Publié le 07/11/2017 Vu 946 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

07/11/2017 09:55

Bonjour ! le 27/10/2017 , j'ai été contrôle a 400 m de mon domicile avec un taux de 0,72mg/l , le préfet ma mis une suspension de 5 mois et je suis convoqué le 16 janvier 2018 a 9h pour la notification d'ordonnance , par contre je suis lié avec de nombreuses obligations familiales, dont je vais vous expliquer ! Ma fille de 17 ans en bac pro en privé a 13 kms qui commence le matin a 8h et finit la lundi/mardi a 15 h ; le Mercredi a 16 h ; Le jeudi a 17 h et le vendredi a 16h, de plus ma femme est assistante maternelle agrée et ne peux me remplacer vu les enfants qu'elle garde et les horaires qui ne peuvent correspondre , de plus je suis retraite mais je travaille quelques heures par mois par le biais de Manpower pour m'aider a payer les études de ma fille qui en plus doit effectuer des stages en décembre et janvier et juin et les samedis leçons de code après-midi de 14h a 16h .Donc je souhaiterais obtenir la possibilité de pouvoir honorer ses obligations et me maintenir a la suspension délivrée, Merci de votre réponse , Mr VIAU.
.

Modérateur

07/11/2017 10:22

bonjour,
le préfet ou le tribunal va vous répondre qu'il fallait penser à vos obligations avant de prendre le volant dans votre état.
à mon avis, vos arguments ne sont pas recevables et risquent même d'avoir un effet contraire à celui que vous souhaitez.
salutations

07/11/2017 12:26

Bonjour,

Sur la suspension préfectorale de 5 mois, il y a peu de recours envisageable.

L'ordonnance pénale a la possibilité de prononcer une suspension inférieure auquel cas vous récupérerez votre permis de conduire plus rapidement, de la même durée auquel cas vous récupérerez votre permis de conduire à la date prévue, ou bien d'une durée supérieure et dans ce cas vous avez la possibilité de faire opposition à l'ordonnance pénale afin d'être convoqué devant le tribunal où vous serez rejugé et où vous pourrez expliquer votre situation.

Dans tous les cas, n'oubliez pas de prendre RV pour passer le visite médicale.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr
avocat permis de conduire

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit routier

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit routier

1426 avis

249 € Consulter