Vice de procédure accident en velo?

Publié le 23/02/2009 Vu 6368 fois 6 Par
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Légavox

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22/02/2009 16:48

Bonjour,

J'ai eu un accident de velo le 10 septembre 2007. Pendant que je circulais sur la route du côté gauche sur un grand boulevard de Paris, j'ai légèrement dévié à droite, n'ai pas pu retenir le velo et me suis fait renverser pas une voiture. A la suite de cet accident, j'ai eu le coccyx cassé, je ne pouvais pas marcher normalement et ai encore des séquelles dérangeantes.
Je n'ai pas porté plainte contre la voiture, bien qu'elle ait été autant en faute que moi (n'a pas freiné), je reçois un courrier du fond de garantie qui me demande de régler la somme de 250 euros suite à cet accident où "ma responsabilité est engagée". Je n'ai eu ni courrier de l'assurance de la partie en faute. J'ai donc communiqué mes données d'assurance au fond de garantie, garantissant ainsi un arbitrage. Je n'ai eu aucun retour depuis de la part du fonds de garantie. Aujourd'hui, plus de six mois plus tard, je reçois deux courriers: l'un de la part de mon assurance qui m'affirme avoir réglé les dommages à la partie adverse, et un autre de la part d'un office de huissiers de justice. ce dernier m'apprend qu'"il y a eu un échec dans ma relation avec le service à l'amiable du fonds de garantie" et me dit qu'une commission d'exécution judiciaire présidée par des huissiers de justice va se tenir à propos de mon dossier.
J'avoue ne plus rien y comprendre:

- une personne à vélo qui se fait renverser par une voiture voit elle sa responsabilité délictuelle réellement engagée? D'après mes connaissances en droit, je suis la victime et la voiture - responsable. Elle n'a pas réglé mes frais médicaux, pourquoi dois-je régler des dommages et intérêts alors qu'elle a eu à peine une rayure?

- N'y a-t-il pas un vice de procédure en ce qui concerne le fonds de garantie et la commission judiciaire? Je n'ai été informée en aucun cas d'un problème avec le fonds de garantie: j'avais renseigné mon interlocuteur du fonds de garantie sur toutes les questions et l'avais prié de se dessaisir du dossier. Je n'ai eu aucun courrier de mise en demeure après être entrée en relation avec le suscité fonds de garantie.

Je vous remercie d'avance de votre réponse face à cette affaire qui paraît désordonnée - et elle l'est.

D.F.

Modérateur

22/02/2009 17:29

Ne confondez pas la Loi Badinter qui vous protège en tant que cycliste et qui vous permet d'être indemnisé en tant que cycliste, et les responsabilités dans cet accident qui vous incombent entièrement..
Déjà, que foutiez vous sur la gauche de la chaussée? Ne vous a t'on pas appris que l'on doit toujours circuler le plus à droite possible de la route?
Ensuite, c'est vous qui faites un écart, pas la voiture, dont le conducteur, à moins de s'appeler SUPERMAN, n'a sans doute pas pu vous éviter...La partie en faute c'est vous, après, savoir si la justice a considéré votre faute suffisante pour vous exclure une partie du remboursement de vos dommages..

22/02/2009 17:49

Je mélange souvent la gauche et la droite - j'étais à droite de la chaussée. Il y avait une seule et unique voiture dans la chaussée - celle qui m'a renversée. J'étais sur un vélib, et j'ai regardé en arrière pour savoir si je pouvais tourner à gauche au prochain croisement. Vu que je pèse à peine plus que le vélib en question, je n'ai pas pu maîtriser le vélo, qui a commencé à "tituber". Voyant cela, la voiture n'a pas pris la peine de ralentir, alors que j'étais presque en train de tomber sur la route. Elle a cru bon de freiner juste au moment de l'impact, démultipliant ainsi la puissance du choc. J'ai fait un quadruple salto et suis tombée sur le dos. Que je m'en sois sortie avec un mois de quasi-immobilisation est vraiment un coup de chance terrible. Ceci pour clarifier les faits juridiques.

Je vous remercie pour votre réponse quelque peu moralisante, s'il en est, mais ma question concernait plutôt le PARTAGE des responsabilités d'une part (et lors d'un accident voiture/vélo, le conducteur est présumé responsable), et le problème avec le fameux fonds de garantie qui m'assigne en justice pour je ne sais quelle raison puisque je n'ai eu qu'un courrier de sa part, et par la suite, j'ai réglé le problème.

Merci

22/02/2009 18:01

PS: Je sais bien que les conducteurs ont horreurs des vélibeurs qui ne respectent pas le code de la route, mais c'était une des premières fois que je montais sur un vélib et faisais très attention par conséquent.

22/02/2009 18:11

Bonsoir,


SI le vélib' est à Paris ce que le vélov' est à Lyon ... ... ...

No comment !
__________________________
Cordialement.

Modérateur

22/02/2009 18:15

Je suis désolé, mais vous devriez revoir vos sources. Dans un accident entre un vélo et une voiture, le conducteur de la voiture n'est en rien présumé responsable...
L'assurance du conducteur est censée vous dédomager au titre de la Loi Badinter, dans la mesure où vous ne commettez pas une faute qui pourrait vous exclure une partie ou totalité de ces remboursements. Mais celà n'a rien à voir avec la responsabilité du conducteur de la voiture...

23/02/2009 09:14

Je suis entièrement d'accord avec razor, qui est comme d'habitude un excellent conseil !
Vous êtes en tord, les cyclistes sont soumis aux mêmes règles du code de la route, et sur vos éléments, vous n'étes pas resté maitre de votre véhicule. Lorsque vous voulez changer de direction, c'est à vous qu'incombe la responsabilité de vous assurer d'effectuer cette manoeuvre pour qu'elle soit sans danger pour les autres usagers de la route.
Et de plus, je ne vois pas pourquoi la responsabilité d'un cycliste ne pourrait pas être engagée ? D'autant plus s'il est à l'origine de l'accident...
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

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