Stationnement dans un lotissement non pourvu de parking?

Publié le 05/09/2023 Vu 911 fois 3 Par
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05/09/2023 17:19

bonjour

Une amie est devenue propriétaire d une parcelle dans un lotissement privé où il n y a pas de places de stationnement prévu.A l occasion de recevoir ses amis , ceux ci se voient rappeler à l ordre par ses voisins quelque soit la volonté de ne pas gêner les sorties de garage ou de jardins.Même devant chez elle !Que dit la loi ?

merci

CG du forum marques de politesse Dernière modification : 05/09/2023 - par Chaber Modérateur

Modérateur

05/09/2023 17:25

bonjour,

il faut d'abord vérifier ce qu'indique le règlement ou le cahier des charges du lotissement.

il est sans doute prévu que les résidents du lotissement garent leurs véhicules dans leurs propriétés.

salutations

05/09/2023 17:36

Bonjour,

Y a-t-til une signalisation qui caractérise comme privé ce lotissement ?

Disons que a loi ne dit rien, à tout le moins n'est pas efficace, pour un tel stationnement de courte durée dans un lieu "privé", c'est à la bonne intelligence entre usagers, nonobstant le réglement de copropriété. La loi intervient s'il y a un stationnelment abusif avec une procédure de mise en fourrière, sans verbalisation, pas simple à mettre en route..

Quand bien même il serait fait appel aux autorités, police ou gendarmerie, pour un usager qui stationnerait sans droit ni titre sur ces lieux, la procédure est très longue, plus de 8 jours, pour faire enlever le véhicule, autant dire que pour un stationnement de courte durée c'est foutu.

05/09/2023 19:02

Hello !

Nonozette s'il 'y a pas de stationnements dans les allées de ce lotissement (à part à l'intérieur de chaque partie privée je suppose) alors on ne stationne pas dans ces allées de circulation... La "loi" ne créera pas les stationnements "communs" non prévus par le promotteur.

A+
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