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Bonjour,
Comment gérer une rue l'impasse ,de 3 habitations
comment gérer le stationnement de voiture avec les portails
ce n ai pas une impasse privie
Merci
Dernière modification : 12/06/2025 - par janus2fr
Superviseur
@andora17* : merci de relire les CGU concernant les formues de politesse
Bonjour,
Il n'y a rien à gérer puisque vu l'article R.417-10 du Code de la route : pas de stationnement devant les portails.
Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.
Modérateur
bonjour,
si ce n'est pas une impasse prvée, c'est donc une impasse publique ou s'applique le code de la route ainsi que les prescriptions du gestionnaire de cette voie publique.
le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs qui sont réservés aux piétons, le gestionnaire de cette voie publique gère le stationnement des véhicules sur la chaussée.
salutations
Donc application du 1° du III de l'article R.417-10, précité, du Code de la route :
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
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