Stationnement de voiture dans une imasse avec les trois sortie de portail

Publié le 12/06/2025 Vu 597 fois 4 Par
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11/06/2025 13:53

Bonjour,

Comment gérer une rue l'impasse ,de 3 habitations

comment gérer le stationnement de voiture avec les portails

ce n ai pas une impasse privie

Merci Dernière modification : 12/06/2025 - par janus2fr Superviseur

11/06/2025 14:35

@andora17* : merci de relire les CGU concernant les formues de politesse

11/06/2025 15:22

Bonjour,

Il n'y a rien à gérer puisque vu l'article R.417-10 du Code de la route : pas de stationnement devant les portails.

Cdt.
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Modérateur

12/06/2025 11:38

bonjour,

si ce n'est pas une impasse prvée, c'est donc une impasse publique ou s'applique le code de la route ainsi que les prescriptions du gestionnaire de cette voie publique.

le code de la route interdit le stationnement sur les trottoirs qui sont réservés aux piétons, le gestionnaire de cette voie publique gère le stationnement des véhicules sur la chaussée.

salutations

12/06/2025 11:45

Donc application du 1° du III de l'article R.417-10, précité, du Code de la route :


III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;


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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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