stationnement en zone bleue sans disque

Publié le 27/03/2023 Vu 743 fois 1 Par
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27/03/2023 05:09

Bonjour,

J'ai recu un avis d'amende à payer pour non aposition du disque horaire d'arrivée, le stationnement à cet emplacement étant en zone bleue.

Cet avis ne comporte, comme lieu de l'infraction, que le nom de la rue (qui traverse toute la ville).

J'ai utilisé l'outil pour contester par mail en réclamant, l'endroit exact de l'infraction (absent de l'avis).

Il m'a été répondu par courrier "le numéro de la rue a été obtenue apres renseignement aupres de l'agent verbalisateur".

Il m'a été suggéré que "l'infraction étant caracterisée, je devais régler l'amende de 35€".

Je pouvais demander à passer au tribunal, mais que si "ma demande était rejetée cela me couterais 31€ en plus" !

Appréçiez cette forme d'humour !

Je ne conteste pas cet oubli (d'ou l'infraction) mais la formulation.

Je me pose la question un avis "d'amende au stationnement doit-il comporter l'indication exacte (n° de rue) pour ètre valide.

En un mot, la loi doit ètre respecté ok ! mais aussi dans son application (il parait quelle est faite pour tous !)

Merci pour vos commentaires.

Cdt

MG

Superviseur

27/03/2023 07:18

Bonjour,

soit toute la rue est en zone bleue et dans ce cas le manque de précision sur l'avis de contravention n'a pas d'importance, soit seulement une partie est en zone bleue et le manque de précision est un motif de contestation puisque l'on ne peut pas savoir si vous étiez réellement stationné en zone bleue.

Si vous êtes dans le second cas et que vous contestez, la précision peut encore être apportée ensuite, comme cela vous a été indiqué dans la réponse.

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