ATD suite à amende majorée sans remise de PV pour défaut de CT

Publié le 22/01/2023 Vu 251 fois 5 Par
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14460 Colombelles

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21/01/2023 13:57

Bonjour,

En 11/2021 je me fais arrêter lors d'un contrôle routier, papiers, alcool, etc.
Le petit-fils de mon épouse était avec moi, je venais de le récupérer à la gare ce soir-là. Peut-il être témoin ?

Le gendarme, indulgent, me fait observer que je roule sans Contrôle Technique valable, et me laisse repartir sans PV en me disant "si on vous reprend sans CT, ce sera immobilisation et PV". La voiture est ensuite en panne, je répare et passe le CT en 07/2022, sans jamais avoir été arrêté de nouveau. La voiture ne roulait plus.

Mais je reçois la semaine dernière un ATD en Amende forfaitaire majorée à 375€. Ayant déménagé plusieurs fois, la CG n'était pas à jour. Mais ce soir là, pas de PV remis.
Comment contester cette procédure ?

Merci par avance, Cdlt.

Modérateur

21/01/2023 14:03

Bonjour,

vous avez commis 2 infractions, défaut de contrôle technique et carte grise non à jour.

je vous conseille de payer, si vous contester et que votre contestation n'est pas retenue, vos amendes seront majorées.

salutations

21/01/2023 14:48

Merci de votr retour.
Je ne conteste pas ces 2 infractions, j'ai été très coopératif avec le gendarme, c'est sans doute pour cela que je n'ai pas eu de PV. Mais le fait d'avoir un ATD, alors que je n'ai pas eu de PV ce jour-là, en me faisant un rappel à la loi, c'est juste incompréhensible et quelque part injuste. Il eût été alors préférable d'avoir une amende, de 135€ je crois, voire minorée. Là je me retrouve avec 375€ en étant au chômage, prélevé de force.
D'où mon mécontentement sur le procédé.
Cdlt,

Modérateur

21/01/2023 15:05

vous avez eu un ATD parce que votre carte grise n'était pas à jour donc votre adresse inconnue.

si votre carte grise avez été à jour, vous auriez reçu l'avis de contravantion non majorée.

21/01/2023 15:15

Avec un simple rappel à la loi ce soir-là... Pas de PV, juste un rappel !!!
C'est trop dur à comprendre mon étonement et mécontentement ?

22/01/2023 10:30


C'est trop dur à comprendre mon étonement et mécontentement ?




Je precise les termes de Youris qui sont clairs et faciles à comprendre , mais pas par vous sembe t'il

Ce que vous n'avez pas compris, cest que le gendarme ne vous a pas verbalisé immediatement et pas immobilisé le vehicule a la conditien de passer le controle technique sous 8 jours

Le SIV contient maintenant l'information si le vehicule est a jour du CT suffit d'entrer le numero de plaque sur un vehicule en stationnement

Controle en novembre , en decembre et janvier pas fait le controle , ce gazier se fout du monde , je le verbalise a l'adresse connue du certificat d'immatriculation ou du permis ou de celle declarée oralement lors du controle .

Si pas bonne , vous constatez le resultat .

Ce n'est pas le gendarme qui est en faute et qui aurait mentit .

C'est le proprietaire du vehicule qui a persisté dans l'infraction malgré le rappel à la loi .

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