suspension permis stupéfiants

Publié le 26/08/2010 Vu 4042 fois 15 Par
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Légavox

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23/08/2010 19:16

Bonjour à tous,
je suis nouveau sur le forum et souhaite de l'aide quand à la procédure de suspension de permis pour conduite sous l'emprise de stupéfiants.
Suite à un contrôle le 17 juillet aux abords d'un festival, le test urinaire s'est avéré positif et j'ai donc été soumis à un test sanguin. Mon permis m'a été retiré pour une période de 72 heures.
Au bout des 72 heures, j'ai essayé de joindre le gendarme qui devait selon lui me rappeler et n'ai réussi qu'a avoir un de ses collègues au téléphone qui m'a dit avoir sous les yeux une mesure de suspension administrative me concernant d'une durée de deux mois.
Après ce renseignement obtenu par téléphone, plus aucune nouvelle jusqu'à aujourd'hui 23 août et une convocation à une visite médicale pour le 14 septembre.
Je m'étonne donc de cette procédure puisque je n'ai reçu aucun document concernant une quelconque mesure de suspension autre que la rétention de 72 heures. On me demande d'ailleurs de me présenter à cette visite médicale muni de divers documents dont une ordonnance pénale notifiée par le TGI alors que je n'ai même pas eu de notification administrative.
Merci d'avance aux personnes qui pourraient m'éclairer quelque peu sur cette drôle de procédure.

Modérateur

23/08/2010 22:46

Bonjour, vous devez demander à la Préfecture copie de la décision de suspension administrative de votre permis prononcée par le Préfet. Vous auriez du l'avoir déjà par courrier...

23/08/2010 22:56

Tout d'abord merci de votre réponse.
Je peux effectivement demander cette copie mais c'est une ordonnance pénale du tribunal que l'on me demande de présenter lors de la visite médicale et non pas la décision de suspension administrative.
Le fait de n'avoir eu aucune notification qu'elle soit administrative ou judiciaire alors que j'ai reçu la convocation pour la visite médicale ne constitue -t- il pas un vice de procédure ?
D'avance merci.

23/08/2010 22:59

Est-ce que vous habitez toujours à l'adresse indiquée sur le permis de conduire et/ou celle de la carte grise du véhicule ?

23/08/2010 23:09

Absolument, mon permis qui est en leur possession possède une adresse tout à fait valide. D'ailleurs la préfecture a bien su me contacter pour m'envoyer la convocation à la visite médicale.

24/08/2010 13:26

Bonjour à tous,
pas d'autres avis concernant ma question ?

24/08/2010 15:16

Bonjour à tous,
pas d'autres avis concernant ma question ?

Modérateur

24/08/2010 17:35

Il est évident que vous ne pouvez pas présenter l'OP à la visite médicale si vous n'avez pas été jugé. Présentez vous à cette visite comme demandé, vous verrez bien, cette erreur ne vous portera pas préjudice à mon avis.

26/08/2010 12:48

Bonjour, ce que vous qualifiez d'erreur (ce que j'aurais également tendance à penser) ne constituerait-elle pas un vice de procédure ?

Modérateur

26/08/2010 14:03

Bonjour, non, certainement pas...

26/08/2010 15:25

C'est à dire ? Qu'est-ce qui selon vous constitue un vice de procédure ?
D'avance merci.

Modérateur

26/08/2010 15:39

Une erreur autre que "de plume" ou "matérielle", constituant une violation de la réglementation en vigueur et des règles de procédure, et qui vous porte préjudice. C'est loin, très loin d'être le cas ici...

26/08/2010 16:22

Donc le fait de n'avoir reçu ni notification administrative ni notification judiciaire ne constitue pas une violation des règles de procédures ?

26/08/2010 16:24

Et cela 40 jours après la constatation de l'infraction.

Modérateur

26/08/2010 16:53

Le Préfet est censé prendre dans les 72h une mesure de suspension administrative de votre permis. Il a 72h pour prendre sa décision, pas pour vous en informer. De plus, vous avez été informé "oralement" de la durée de cette suspension.
Le code de la route prévoit que la suspension vous est notifiée directement si vous vous présentez au service indiqué sur l'avis de rétention que vous avez reçu, soit en LRAR (article R222-4 du CR)
Donc le fait que vous n'ayez pas eu "d'écrit" ne vous permettra pas de contester l'ensemble de la procédure.
De plus, concernant une décision judiciaire, si vous n'avez rien reçu, c'est qu'à ce jour, vous n'avez pas été jugé...Vous le serez soit en comparution devant le Tribunal Correctionnel, soit par voie d'Ordonnance Pénale dont vous serez informé par courrier ou directement dans le bureau du Procureur.
Donc là, vous allez à la visite médicale, vous récupérez votre permis si la visite médicale se passe bien, et vous attendez votre jugement.
Maintenant si il vous prend l'envie de contester la procédure devant le Juge parceque vous n'avez pas eu d'écrit vous informant de votre suspension admisnitrative, bon courage...

26/08/2010 16:58

Merci beaucoup, enfin une réponse claire et précise à une question qui me paraissait simple !

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