Usage d'un téléphone tenu en main

Publié le Vu 601 fois 5 Par Emy12
02/11/2014 17:18

Bonjour,
Arrêtée par 2 motards de la gendarmerie pour usage du téléphone fin octobre à proximité de mon travail,un des gendarmes m a demandé mon permis de conduire et ma carte grise..aucun procès verbal présenté,
La question est la suivante:
Sachant que je n'ai pas reconnu les faits par l'absence de signature et amende non payée pour l'instant, pourrais-je contester l'AC en émettant l'hypothèse qu'une tierce personne ce jour là conduisait ma voiture (sans la dénoncer) sur une départementale (erreur sur la contravention) qui n'est déjà pas dans la direction de mon travail? Tout ceci serait appuyé par un justificatif de l'employeur pour confirmer ma présence continue sur le lieu de travail ce jour là et la confirmation de l'utilisation d'une voiture de service au quotidien (autre marque de voiture).
Merci par avance pour vos conseils.

02/11/2014 21:21

L'ennuyeux est que vous allez contester des faits constatés par deux agents de police judiciaire assermentés.

Vos témoignages risquent de ne pas peser lourd vu que votre identité a été vérifiée.......

Superviseur

03/11/2014 08:26

Bonjour,
Vous avez été intercepté et vous avez présenté votre permis de conduire, vous avez donc été clairement identifié.
Et vous voudriez prétendre que ce n'était pas vous qui conduisiez ? Rien ne vous choque là ?

03/11/2014 11:13

Sans oublier que votre justificatif serait un faux......

04/11/2014 00:10

Mon raisonnement est effectivement bancal..en revanche, ne pas présenter de procès verbal papier ou électronique à l'automobiliste, et donc sans signature de ce dernier, me pose tout de même un problème de fond dans l'acceptation des faits. Merci pour vos conseils et votre réactivité.

Superviseur

04/11/2014 08:14

ne pas présenter de procès verbal papier ou électronique à l'automobiliste, et donc sans signature de ce dernier, me pose tout de même un problème de fond dans l'acceptation des faits
Il n'est nulle obligation de faire signer quoi que ce soit au conducteur. D'ailleurs, lorsque l'on vous fait signer quelque chose, cela ne représente pas une reconnaissance de l'infraction, mais simplement une reconnaissance du fait que vous avez été intercepté et averti. Contrairement à une croyance, signer ou ne pas signer ne change rien sur le droit de contester ensuite. Seul le paiement de l'amende représente la reconnaissance de l'infraction.

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