validité d un permis etranger pour un resident francais.

Publié le 23/02/2009 Vu 3596 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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22/02/2009 11:37

Bonjour,

Suite a ne decision de justice mon permis de conduir a été annulé.
Jesuis francais d origine algerien résident en france, et je voudrai savor si j a le droit de repasser mon permis en Algérie et quelles en sont les conditions ?

Je vous remercie par avance de vos réponses.

23/02/2009 12:27

Si vous résidez en France (il me semble depuis plus de 6 mois, sauf pour les étudiants qui disposent d'aménagements spéciaux), et que vous avez un permis de conduire hors Europe, vous devez obligatoirement l'échanger contre un permis français. Il ne sera donc pas valable étant donné que votre permis en France est annulé.
Attention, au fait d'avoir un accident ou un contrôle sur le territoire français avec un permis français annulé... vous pouvez être poursuivi pour défaut de permis de conduire, même si vous présentez un permis étranger.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

Modérateur

23/02/2009 12:32

Précision, l'échange d'un permis de conduire reconnu par la France par un étranger résident en France n'est obligatoire qu'en cas d'infraction au code de la route entrainant perte de points ou suspension du permis de conduire...

23/02/2009 13:27

Je vous remercie pour vos réponses.
Et donc si j ai bien compris je suis obliger de repasser mon permis sur le territoire francais, un eventuel permis algerien ne serai pas echangé du fait d avoir eus un premier permis francais annulé en france .

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