Vidéo-verbalisation : arrêt sur passage piéton.

Publié le Vu 637 fois 5 Par djx
20/04/2019 16:33

Bonjour,

J'ai été video verbalisé sur un passage piéton devant la gare de Montpellier. J'ai marqué un arrêt de qq secondes le temps qu'un ami monte dans ma voiture. Durant cette attente (30 secondes max), je ne suis pas descendu de mon véhicule. Sur le pv figure le nom de la voie mais pas le numéro. L'adresse exacte (numéro) ne doit elle pas figurer sur la contravention ? Est-ce un motif de contestation ?

Merci. Dernière modification : 21/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

20/04/2019 21:12

Bonjour
Rien n'est contestable car les images existent.
Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

Paragraphe II...Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
... Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

Superviseur

21/04/2019 00:33

Bonjour Pragma,

Il serait bon de mettre à jour votre code de la route, l'article que vous citez a été modifié en 2015...

L'arrêt et le stationnement sur les passages réservés à la circulation des piétons en traversée de chaussée sont sanctionnés par l'article R417-11 (arrêt et stationnement très gênant).

En revanche, seul le stationnement très gênant peut être verbalisé sans identification du conducteur, pas l'arrêt. Il faudrait donc savoir comment est rédigé l'avis de contravention qu'a reçu djx...

13/10/2019 19:14

Bonjour,

J'ai eu la même mésaventure, en déposant ma copine au supermarché…

je suppose que c'est de la vidéo-verbalisation car personne n'est venu me verbaliser en physique et le relevé est fait à 21h05.

idem, pas de numéro permettant de relever exactement l'emplacement, ce qui semble être une indication de plus pour la théorie de la vidéo-verbalisation.

la description de l'infraction est la suivante :

STATIONNEMENT TRES GENANT D'UN VEHICULE SUR UN PASSAGE RESERVE A LA CIRCULATION DES PIETONS EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE.


- Prévu par Art. R 417-11 §I 5*, Art. L121-2 du C. de la route

-Réprimée par Art. R. 417-11 §II du C. de la route.

Date/heure : le 28/09/2019 à 21h05

Lieu : RUE REYNAUD D'URSULE, SALON-DE-PROVENCE - 13


Comment refaire qualifier le stationnement très gênant en arrêt gênant - si tenté que cette notion existe ?



Merci pour vos conseils.

13/10/2019 19:45

Bonjour

l'infraction d'arret genant sur un ^passage pietons en traversée de chaussée n'existe pas , idem que le stationnement .

Mis à part que le lieu precis de l'infraction n'est pas mentionné , rien à redire de cette verbalisation .

Verbalisation valable sur n'importe quel passage pietons de la rue , et la precision pourrait etre rapportée dans la citation à comparaitre si vous excipiez ce motif pour contester .



Et votre motif de stationnement n'est pas l'objet de cette file en titre qui est ARRET .

13/10/2019 19:58

Bonsoir LESEMAPHORE,

Merci pour votre réponse qui ne manque pas clareté !

Ca fait finalement cher le panier de légume cette histoire…

Bonne soirée, vive la France, vive la république

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