Peut-on porter plainte contre un hopital pour négligence

Publié le Vu 31912 fois 22 Par mythique
06/07/2012 20:06

Bonjour,

Le 2 juillet, ma mère, âgée de 87 ans a fait une chute sur le parking d'un supermarché. Sérieusement blessée au visage et à la jambe, elle a été transportée par les pompiers à l'hôpital. Dans sa chute, elle a cassé son appareil dentaire, ce qui lui a ouvert l'intérieur de la mâchoire. Elle a eu divers contusions et plaies, notamment à la gorge, au menton et à la jambe. Elle a subi une anesthésie locale et des points de suture dans la bouche, au menton et à la jambe.

Quand je me suis rendue à l'hôpital, elle était dans un sale état, surtout vu son âge. A ma grande surprise, le médecin a considéré qu'elle pouvait rentrer chez elle. A force de le supplier de la garder au moins une nuit, car j'avais très peur de la ramener dans cet état, il m'a dit qu'il voulait bien, mais qu'elle devrait dormir dans le couloir des urgences car il n'y avait pas de chambres. J'ai refusé et nous sommes parties, sans signer de décharge, vu que l'hospitalisation était à ma demande.
Le problème est que nous l'avons amenée dans une clinique où elle a été immédiatement admise, vu son état.
D'ailleurs elle y est toujours car elle est très affaiblie, notamment par ses blessures. Le médecin a trouvé que c'était scandaleux qu'on l'ait laissée sortir.

Puis-je me retourner contre l'hôpital qui l'a complètement négligée et a mis sa vie en danger ?

Merci. Dernière modification : 04/08/2018

Modérateur

07/07/2012 10:23

bjr,
vous (ou plutôt votre mère)pouvez mettre en jeu la responsabilité de l'hôpital mais rien ne dit que vous obtiendrez une quelconque satisfaction.
il faudra comme c'est la règle prouver un préjudice et un lien de causalité entre le préjudice subi et la négligence de l'hôpital.
pour porter plainte, il faut une infraction (éventuelle ou supposée) au code pénal.
cdt

Superviseur

07/07/2012 10:36

pour porter plainte, il faut une infraction (éventuelle ou supposée) au code pénal.

Peut-être :

Article 121-3

Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000

Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.

Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.

Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.

Dans le cas prévu par l'alinéa qui précède, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer.

Il n'y a point de contravention en cas de force majeure.

07/07/2012 12:38

Merci pour vos réponses.
Ce qui m'a le plus choquée, c'est l'attitude du personnel des "urgences" (qui n'ont d'urgences que le nom).
Maintes fois j'ai demandé à toute personne qui passait si on pouvait la faire allonger car elle était épuisée de rester assise depuis plus de quatre heures. A chaque fois on me disait : "je vais voir ce que je peux faire". Mais on ne faisait rien!
Je veux bien croire que les "urgences" sont débordées, mais il y règne tout de même un manque d'efficacité.
Le médecin à qui j'ai eu à faire, semblait presque se moquer de moi quand je le suppliais.
Il m'a même dit : "Vous savez, aujourd'hui ou demain, le problème sera le même".
Bref, je voudrais vraiment marquer le coup.
Mais je ne sais pas du tout quelle est la démarche.
Que me conseillez-vous?

13/09/2013 17:44

Bonjour,

Je voudrai savoir si je peux porter plainte contre l'hôpital pour la raison suivante :
J'étais enceinte de 18 semaines et je me suis rendue à l'hôpital car j'avais des contractions et perte de sang, on m'a hospitalisé en urgence car on m'a dit que j'allais certainement perdre mon bébé, j'ai appelé à plusieurs reprises pour dire que je sentais le bébé arrivé mais rien n'a été fait, j'ai fait mon accouchement seule dans les toilettes, je suis désolé pour les détails.

28/03/2014 19:13

suite a une operation de l'aorte et pontage coronarien, de mauvaise suite : tacfa, pneumopathie, embolie pulmonaire, emdormi durant 3 semaines, ais eu droit au reveille a un polyneuropathie , et un escarre du sacrum, escarre qui ma par ailleur valut 2 operations dans un autre hopital, car le precedent ma fait sortir avec cette escarre qui coulait et était très nauséabont. de la polyneuropathie me reste la main droite en partie paralysée définitif. ais je un recours. merci d'avance.

07/04/2014 22:26

N'hésitez pas à prendre conseil auprès d'un avocat spécialisé dans ce domaine pour savoir ce que vous pouvez faire

24/06/2014 12:55

Bonjour, ma grand mère c fait opéré dans une clinique pour une prothèses a l épaule , l opération c bien passe mais le lendemain soir âpre avoir fait des an analyses les médecins sont venu la trouver dans sa chambre pour lui dire que les résultats étais très mauvais qu il devais la dialyser quel devait appelée sa famille car ell était en fin de vie et que ct grave.il lui on fais avaler un produit l on descendu en réa pour qu'à la fin le médecin se rend compte qu'ils se sont trompe de patiente!!!peut on de retourner contre la clinique? Quesqu on i gagnera?

24/06/2014 12:58

Bonjour, ma grand mère c fait opéré dans une clinique pour une prothèses a l épaule , l opération c bien passe mais le lendemain soir âpre avoir fait des an analyses les médecins sont venu la trouver dans sa chambre pour lui dire que les résultats étais très mauvais qu il devais la dialyser quel devait appelée sa famille car ell était en fin de vie et que ct grave.il lui on fais avaler un produit l on descendu en réa pour qu'à la fin le médecin se rend compte qu'ils se sont trompe de patiente!!!peut on de retourner contre la clinique? Quesqu on i gagnera?

24/06/2014 13:51

Bonjour,
Christounet, vous êtes sur un forum donc svp évitez l'écriture quasi phonétique/sms ! C'est vraiment très pénible à lire et en fait ça n'engage pas forcément à vous répondre... Pour ma part mes connaissances et mon expérience ne me permettent pas de vous aider.

02/07/2014 11:21

Mon beau père âgé de 87 ans a été hospitalisé pour diagnostique de la maladie Alzheimer en neurologie. Il devait sortir cette semaine. Hors malgré que dans son dossier était préciser "à surveiller car il risque de se perdre ou de sortir de l'hôpital, on m'appelle ce matin pour me dire qu'on l'a retrouvé près de la sortie Hanche et poignet cassé ai je recours, les frais que risque d'engager les opérations et les suites ne doivent pas être à notre charge puisque c'est une négligence du personnel
Merci pour votre réponse et quelles sont les démarches à effectuer

18/08/2014 03:22

Ma mère , 78 ans, a été hospitaliser à l'hôpital de MC, pour une chute, côtes cassées et clavicule, elle a été gardée en observation en service de pneumologie, lui rendant visite le soir, elle étais très confuse du faite qu'elle avait une pompe à morphine pour ces douleurs, mais ce plaignant de douleur l'infirmière est rentrée dans la chambre lui doublant sa dose sur la seringue automatique et lui donnant en perfusion une´´dose de bolux ´´ dose de morphine supplémentaire, moins de 5 minutes après elle a fait un arrêt cardiaque. Je voudrais savoir qui du médecin ou de l'infirmière est responsable et quoi faire.

28/08/2014 16:13

Bonjour,
Ma mère est tombe d'un fauteuil roulant au service gériatrie de l hôpital de kremlin bicétre ce qui a entraîné une intervention chirurgical quel est la responsabilité de l’hôpital et quel sont mes recours en cas de complication ou infection sachant qu'elle a plusieurs pathologie.Merci pour vos réponses
Mehanna

25/10/2014 00:31

je suis greffé bi-pulmonaire depuis 2ans 1/5, je suis dans le service pneumo de Claire Dromer (spécialiste greffe et mucoviscidose sur bordeaux). Depuis, 10 jours je suis hospitalisé pour un doute de bronchiolite sur les lobes supérieurs pulmonaire, une biopsie chirurgicale a été faite le 16/10 a la Maison du haut léveque (service chirurgie thoracique). La biopsie a confirmé le diagnostique, avec des lésions actives (donc réversible). J'ai donc été acheminer aprés 4jours au MHL, au service de pneumologie générale du service de Magendie (300m de distance entre les 2 batiments).
Cela fait 5 jours quez je me plaints de violente douleur au rachis, aux muscles dorsaux supérieurs, aux jambes il me donne le minimum d'antalgique sans écouter le protocole. depuis maintenant 4 jours, j'ai seulement dormi 12h, je suis ereinté. j'ai une prise de tension a 22h a 186/88. il a fallu 45mn a un interne de garde (le seul sur 6 étages, avec 4 spécialités différente par niveaux).
Le niveau hygiene est obsolète, les chambres sont avec des plaintes en bois écaillé, des fissures dans les murs, pas de vmc (je suis obligé d'ouvrir une fenetre pour aérer tous les jours); pas de douche individuelle, mais nune douche pour 12 lits, avec un rinçage a l'eau claire aprés utilisation. ce matin il y avait encore des glairs verdatre, des serviettes au sol, avec mon immunodepresseur j risque ma vie tout le temps, et tout ceci ce n'est pas en centre afrique mais a Bordeaux, exactement au service de pneumologie du service Magendie a Pessac Haut Léveque.
J'aimerai porter plainte contre cet établissement ou aucune regle d'hygiène, de préventions, d'aide a la personne, d'aide a la douleurs n'est prie en charge, mais ou les prix de l'hospitalisation est de 18€ par nuit... Que dois je faire. Je souffre, j'ai mal et personne ne vient.... je n'en peux plus...

14/06/2017 16:00

Bonjour, mon fils a un fait un AVC à la naissance suite à une accouchement difficile ( travail long avec troubles du rythme, poussées longues, cordon autour du cou) il a eu des trémulations dans les 2 heures de vie et avait inhalé du liquide amniotique à la naissance donc ils l'ont monté en néonatalogie. Dans les 12h qui ont suivi sa naissance il à convulsé, il a passé un scanner que 5h après et a été transféré sur Paris 12h après ses convulsions. Il n'a pas reçu de traitement par fibrinolyse étant donné les délais je pense . Pensez vous que ma démarche est légitime? Je ne souhaite juste qu'il y ait une reconnaissance des négligences. C'était en mars 2015

Modérateur

14/06/2017 16:15

bonjour,
je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit de la santé qui, au vu de votre dossier,saura vous conseiller.
mais comme les faits se sont produits, il y a plus de 2 ans, ce sera sans doute difficile.
salutations

20/10/2017 12:57

jojo PARIS
Bonjour,
Ma sœur a été hospitalisée en province suite à 3 AVC, le 12 janvier 2016.Depuis le début son neurologue voulait lui prescrire des anti-dépressseurs,moi j'ai toujours refusée.Je lui ai expliqué que ma sœur a toujours été renfermée!Suite au rdv 29 Février 2016,il lui a administré ses anti- dépresseurs.Dans la nuit ma sœur a eu tous les symtômes les plus graves au réaction de ce médicament.Elle a vomie toute la nuit,et on la retrouvée le lendemain dans un état végétatif,yeux révulsés,position fœtus,ne parlait plus.En plus l hôpital ne m'a pas prévenue? Alors que j'avais passé 1semaine près d'elle.Elle marchait,mangeait,et parlait.Elle devait sortir le 5 Mars chez elle,j 'étais tellement heureuse!j'ai demandé son transfert sur Paris.C'est nous la famille qui avons trouvé l'hôpital .Et là en à peine une demi journée,j'apprends que ma sœur a un cancer des ovaires généralisé,et qu'il lui reste quelques jours,ou heures à vivre! Je suis sous le choc!Car pendant ces 2 mois en province,aucun nous a dit .les docteurs je ne les voyait jamais pour nous faire un rapport. Je devais aller demander sinon rien.Je déplore le manque d'information,et le manque d'humanité envers la famille!Ma sœur a été transférée en soin palliatifs.Deux semaines après elle mourait.Je recommande l'hôpital ST Joseph 14è qui on été formidable,et à notre écoute.

Modérateur

20/10/2017 15:28

bonjour,
quelle est votre question ?
salutations

09/01/2018 16:55

Bonjour,
Ma grand-mère est en fin de vie pourtant, sous prétexte de manquer de lit, l'hôpital de la ville la renvoie chez elle dès qu'elle y va. Elle a aujourd'hui du mal à s'alimenter et elle ne peut plus se lever, mais ayant mal estimé son état, l'hôpital a mis en place une prise en charge à domicile n'incluant ni le fait qu'il fallait quelqu'un pour la nourrir (mon grand-père qui vit avec elle a 90 ans et ne peut pas s'en occuper), ni quelqu'un pour la soulever pour sa toilette, changer les draps... Bref la situation est devenue intenable pour ma famille.
Hier, elle a fait un malaise, le médecin a été appelé, et à jugé qu'il était urgent qu'elle retourne à l'hôpital. Ils ont dit que le SAMU viendrait la chercher aujourd'hui car il n'y avait pas de lit de disponible. Ce matin ma mère apprend que finalement, ils ne se déplaceront pas, car il n'y a toujours pas de lit disponible.
Ma grand-mère a choisit de mourir à l'hôpital pour préserver mon grand-père et parce que décéder chez soi coûte très cher et ralentit le temps entre le décès et les obsèques (une enquête de police a lieu par exemple). Que peut-on faire pour obliger l'hôpital à la prendre ne charge ? Peut-on porter plainte pour non assistance à personne en danger ?

Modérateur

09/01/2018 17:11

bonjour,
un hôpital est fait pour y être soigné et non seulement pour y mourir.
l'argument que mourir chez soi coute très cher, n'est pas un argument recevable.
si votre grand mère est en fin de vie et qu'il n'y a plus rien à faire, je peux comprendre que l'hôpital ne veuille pas la recevoir.
avez-vous informé le médecin de votre grand mère, du refus de l'hôpital de la recevoir ?
vous pouvez déposer une plainte contre l'hôpital sans préjuger de son résultat.
salutations

24/01/2018 20:41

Refus d extraction d un kiSt aux urgences suite blocage mâchoire. .. normal???

30/01/2018 18:10

Bonsoir,
J'ai été pris en charge pour un cancer à la base de la langue.
Suite à un mauvais traitement je suis handicapé à 80% et j'ai tout
perdu. Je suis suivi en soin palliatif et traiter avec de la morphines pour mes douleurs. Que puis-je faire?

17/10/2018 13:22

Bonjour moi je suis aller aux urgences pour douleur a la jambe gauche presque paralyse j avais deja fait une thrombose pelvienne en 2008 je suis au plusieurs médecin mes antécédents et tous le reste il n on pas trouver se que j avais alors que j avais tous les sympthome de la phebite limite le neurologue me dit ete vous déprime en se moment limite que je suis folle je sort sans traitement contre la douleur a ne plus pouvoir marcher 2jours apres je vais a la clinique et la me dise que j ai une phebite et que je risquais l embolie pulmonaire?puis je demande une indeminitées au chu parsque j ai ete prise pour folle n on pas écouter mes douleurs??

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