SMUR : service public gratuit ?

Publié le Vu 8223 fois 7 Par worker
03/04/2015 07:52

Bonjour,

J'ai eu un pépin de santé au début de l'année, j'ai été examiné puis transporté à l'hôpital par le SMUR pour une durée de 13 jours.

Aujourd'hui je reçois une facture de l'hôpital assez conséquente concernant cette intervention (497€ à ma charge pour un total de 711€), ma question est simple :

Le SMUR n'est-il pas un service public gratuit ?

Puis, question subsidiaire :

Faut-il faire une démarche auprès de la sécurité sociale et/ou de ma mutuelle pour obtenir un remboursement ?

Cordialement.

03/04/2015 09:48

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-70494QE.htm

Question / réponse au gouvernement, parue au journal officiel le 29 novembre 2011 ; on y lit noir sur blanc que "les interventions du SMUR ne peuvent donner lieu à une facturation directe à la personne transportée [...] La participation laissée à la charge de l'assuré est supprimée."

Faut-il payer ? Contester ? Des dispositions ont-elles été prises entre temps pour ne plus rembourser ces frais ?

03/04/2015 10:36

bjr,
êtes-vous sur qu'il s'agisse de la facturation de l'intervention du smur et non de votre séjour à l'hôpital.
cdt

03/04/2015 10:52

Il s'agit d'un "avis de somme à payer" émis par l'hôpital, dans le détail il n'y a qu'une seule ligne "intervention SMUR". Dans la colonne "taux", d'après les informations que j'ai obtenu ce matin, le code "035" signifie que la sécurité sociale est déjà intervenue sur cette facturation.

03/04/2015 11:11

Le fin mot de l'histoire : la sécurité sociale est donc déjà intervenue, c'est la mutuelle qui rembourse le reste à 100%, une fois la somme acquittée. Donc, tout ceci est bien remboursé.

La mutuelle ne paye pas directement l'hôpital et je dois faire l'avance des frais, ce qui n'est pas forcément évident. Par ailleurs, pour les personnes ne possédant pas de travail, donc pas de mutuelle, doivent-elles payer cette facture ?

Je dis cela afin que d'autres personnes dans le même cas que moi puisse trouver ici des réponses concernant la validité légale de ce dispositif.

Merci par avance de nous éclairer concernant ce sujet.

Superviseur

03/04/2015 13:19

Bonjour,
Aviez-vous bien donné votre carte de mutuelle lors du transport ? J'ai, moi-même, été transporté par le SAMU en décembre dernier (appelé par mon médecin lors d'une consultation, celui-ci ayant jugé que l'hospitalisation s'imposait) et je n'ai rien payé. Mais on m'a bien demandé carte vitale et carte de mutuelle avant même de m'embarquer...

03/04/2015 13:24

Non, ils ne me les ont pas demandé. En même temps je n'étais pas en mesure de leur donner quoi que ce soit !

20/05/2015 22:25

Bonsoir,
Si ils ne vous ont rien demandé,il faut prendre contacte avec l'hôpital et voir avec le SMUR si la facture demandée est du à cela.
Si c'est le cas,il vous faudra faire l'avance et ensuite vous faire rembourser .
Amicalement vôtre
suji KENZO

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