Evacuation d'une toiture avec ardoises amiantées

Publié le 30/03/2021 Vu 1972 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/09/2019 12:17

Bonjour , notre voisin a entrepris le réfection du toit de sa grange dont un des pignons est en limite de propriété avec notre terrain. La toiture est couverte d'ardoises en amiante ou fibrociment . L'évacuation s'est faite de façon très simple : échafaudage , ardoises jetées du toit dans une remorque , pas de présence de bâche , ni big bag etc... Il me semble que certaines normes ne sont pas respectées ! Pouvez-vous me dire quel recours pouvons nous avoir ? Merci

01/12/2020 09:45

Bonjour
D'abord, vous reporter aux textes réglementaires concernant la détection des risques présentés par les matériaux amiantés. Et sur les mesures curatives. C'est déjà une bonne mesure que votre voisin supprime les tuiles à priori amiantifères.
Les services médicaux sociaux de la municipalité devraient être compétents pour vous renseigner.
Le port d'un masque anti covid-19 devrait suffisamment vous protéger.
Le risque est surtout pour ceux qui professionnellement sont en contact prolongé avec les poussières d'amiante.
Cordialement. wolfram.
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Modérateur

01/12/2020 10:43

bonjour,

pour évacuer de l'amiante, il faut faire appel à des entreprises spécailisées.

vous pourriez informer votre maire, responsable de la santé publique dans sa commune, du comportement de votre voisin.

salutations

30/03/2021 12:46

Bonjour
Soyons sérieux. Oui, l'amiante peut être dangereux pour les travailleurs qui pendant plusieurs années ont dû oeuvrer ainsi exposés. Par exemple sur des garnitures de freins. En son temps, notre ministre Monsieur Allègre, si mon alzheimer ne me trahit pas, avait fait un article relativisant la réalité du danger.
En mon temps, ayant eu à connaîtredela sécurité nucléaire et familier des J.O. et B.O., dès la parution des premiers décrets, j'en avais fait copie que j'avais portée chez le syndic au gestionnaire de notre copro.
En réunion j'ai renvoyé dans ses buts un professionnel qui, parce que les travaux d'éradication nécessitaient un équipement anti-poussière, les assimilait à des travaux en milieu irradié. Tout ça pour émouvoir l'auditoire et l'amener à accepter les interventions et leur prix qu'il proposait.
J'ai donc suivi attentivement les rapports de diagnostic des surfaces amiantées de mon IGH, la Tour Helsinki et des parties communes de l'îlot des Olympiades.
Et ensuite de certaines opérations d'éradication de l'amiante. Notamment une qui attire mon attention par les délimitations de zone interdite, d'affiches d'information et de mise en garde sur la nature de l'opération.
Je me reporte au rapport de diagnostic. Après prélèvements, toute l'enveloppe de calorifugeage de cette conduite qui traversait la rue du disque, ne comportait pas d'amiante. L'ingénieur de la société qui gérait l'ASIGN, l'ASL des Olympiades a dû revenir à des opérations plus simples.
Entretemps, le ministère a aggravé la situation en abaissant le seuil de la teneur en amiante des revêtements devant être éradiqués ou confinés sous un enduit.
A nouveau, plus tard le ministère a lancé une opération supplémentaire de détection et d'éradication dans les immeubles des dispositifs négligès auparavant. Type cordons d'étanchéité autour de pelles de vide-ordures.
Autrement dit les professionnels ont eu les attentions des services publics. Et aussi les propriétaires qui ont dû se conformer aux dispositions constructives et de sécurité coupe-feu réglementaires, puis aux coûts des opérations de détection et d'éradication, et enfin de pose d'une nouvelle couche d'isolation thermique. Le tout pour la meilleure activité des entreprises de BTP.
Actuellement, au sujet du SARS COV2, certains commentateurs disent que les pouvoirs publics suscitent un sentiment d'insécurité afin que soient mieux admises les mesures de prévention ou d'isolation nécessaires. A vous d'en juger.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la santé

1426 avis

249 € Consulter
Me. BERNON

Droit de la santé

88 avis