QRCODE COVID : Scan obligatoire ?

Publié le 09/01/2022 Vu 302 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/01/2022 21:42

Bonjour,
J'ai 77 ans triple vacciné COVID + autotest négatif.
Je suis retraité d'une profession libérale exercée durant 50 ans.
Je suis honnête, n'ai rien à cacher et respecte les lois.
J'attache donc une très haute importance à ma liberté.
En particulier celle de mes déplacements.

Voici ce qui me pose question sur le QRCODE :
Le 31 décembre je me suis trouvé dans un bar avec des copains (7 ou 8) à boire un verre de sauvignon, ou autre diabolo menthe.
Arrivent 2 gendarmes qui faisaient leur tournée des bars et nous demandent de présenter notre Passe Sanitaire avec QRCODE.
Tous s'exécutent sans rechigner, car en règle avec les 3 vaccins ou dans les clous.
Questions :
- Quelles données contient le dit QRCODE ?
- Où sont transmises et stockées les infos scannées ? Pendant combien de temps ?
- Est-on suivi grâce à ces scans (traçage), si on décide d'aller, pendant la même journée, dans plusieurs endroits où on peut être scanné (restaurant, théâtre, plusieurs bars, etc...) ?
- Quid de l'utilisation du traçage sur l'individu au plan juridique (comme pour l'examen du téléphone portable par les autorités compétentes) ?

Je ne puis être qu'inquiet pour mes libertés de déplacements avec, soujacente, la possibilité de créer un historique de ceux-ci sur l'ordinateur hôte, quel qu'il soit lié, éventuellemnent, par croisements de fichiers tels que ceux d'AMELI, DGFIP, PREFECTURE, DARTY, et, que sais-je encore.
Pourquoi devrais-je subir cette contrainte psychologique insoutenable?

Alors :
- En présentant l'attestation papier contenant les coordonnées et le nombre de vaccins en clair ainsi que ma carte d'identité (pour prouver que c'est bien à moi qu'appartient l'attestation), juridiquement : ai-je le droit de refuser que le QRCODE soit scanné par l'appareil que me tend l'agent contrôleur ?
- Si je masque ou déteriore le dit QRCODE en laissant les autres données visibles (mes cordonnées, nombre et dates de vaccinations, etc..) et en montrant ma carte d'identité ou mon permis de conduire, suis-je répréhensible vis avis de la loi ?
- L'agent contrôleur peut-il me verbaliser (135 €, je crois) ?

Je ne sais pas si je me suis bien exprimé.
MERCI d'avance pour votre réponse éclairée.
Cordialement
Carb0ne14 Dernière modification : 09/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

09/01/2022 09:18

Bonjour

Il faut savoir que le RGPD européen interdit formellement la sauvegarde des données personnelles par des pays étrangers. Les données du Pass Sanitaire délivré en France doivent donc rester en France.

En outre, les bases de données françaises contenant les informations sur les tests de dépistage et de vaccination ne peuvent pas être croisées avec celles du ministère de l’Intérieur.

Enfin, une option est disponible sur l’application TousAntiCovid. Elle permet d’afficher uniquement le QR Code sur fond blanc, sans autre information additionnelle.

LA CNIL.

"Le fonctionnement prévu de l'application donne les garanties nécessaires"

La Cnil souligne aussi que les utilisateurs de l'application doivent être informés de l'utilisation de leurs données personnelles. De même, ils peuvent s'y opposer.

https://www.cnil.fr/fr/la-cnil-rend-son-avis-sur-les-recentes-evolutions-de-lapplication-tousanticovid

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044448032

DECRET n° 2021-1584 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-650 du 29 mai 2020 relatif au traitement de données dénommé « TousAntiCovid », précisant les données qui sont traitées à cette fin, leur durée de conservation ainsi que les modalités d’information des utilisateurs sur ces fonctionnalités.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044447330
__________________________
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Modérateur

09/01/2022 09:56

bonjour,

votre seul téléphone portable donne plus de renseignements sur votre vie privée et sur vos déplacements que le QR code sans oublier les ondes émises par ces appareils.

mais cela n'inquiéte personne.

salutations

Superviseur

09/01/2022 11:07

Bonjour,

Je rejoins youris. De nos jours, les possibilités de "flicage" sont multiples. Téléphone portable, carte bancaire, etc., permettent, si le besoin s'en fait sentir, de suivre à la trace les personnes. Le pass sanitaire et bientôt vaccinal ne change pas grand chose à cette situation.

Si l'on veut vivre "caché", il y a peu de solution. Ne pas avoir le téléphone, internet, pas de compte bancaire, pas de carte vitale, etc., et vivre dans une grotte sans électricité au fond d'un désert...

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