Acompte pour pouvoir me déplacer jusqu’à mon lieu de travail

J’ai demander un acompte afin de pouvoir mettre de l’essence dans mon véhicule pour pouvoir aller travailler.

Mon patron a refusé en me disant que ce n’était pas son problème. Je n’ai pas réussi à trouver un moyen de me déplacer pour travailler et il me le reproche. À quelle point puis-je être sanctionné et quelle recours ai je ?



Bonjour,
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Merci pour votre attention. Dernière modification : 30/09/2020 - par janus2fr Superviseur

bonjour,

votre employeur peut-il vous refuser un acompte sur salaire ?

Non ! Conformément à l’article L3242-1 du Code du travail, votre employeur doit accepter votre demande d’acompte sur salaire s’il s’agit de votre 1ère demande ce mois-ci.

Toutefois, si vous avez obtenu un 1er acompte et que vous sollicitez un nouvel acompte, votre employeur peut alors vous refuser le bénéfice du second.

Source:

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/demander-acompte-salaire

salutations

Merci de votre réponse.
C’est la première fois que je lui ai demandé un acompte et surtout c’était pour pouvoir aller au travail. Je ne risque pas de sanction donc ?

Bonjour,

Si vous ne vous présentez pas à votre travail vous risquez bien sûr une sanction et il faudrait savoir si l'acompte, vous l'avez demandé après une quinzaine de travail écoulée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour,

Il faut bien faire la différence entre avance sur salaire et acompte. Une avance est un prêt que peut consentir un employeur, il n'a aucune obligation d'accepter. Un acompte, c'est différent, c'est le paiement d'une période déjà travaillée. Le code du travail prévoit effectivement qu'un employeur est obligé de verser un acompte pour une quinzaine déjà travaillée, au salarié qui en fait la demande.

On ne sait pas ici dans quel cas on se trouve...

L'intéressé parle d'acompte ce qui serait plus plausible pour un plein d'essence mais effectivement reste à savoir s'il a utilisé le bon terme et d'autre part, s'il s'agit bien d'un acompte s'il l'a fait après une quinzaine travaillée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.