Forum juridique Légavox

Bienvenue sur le forum Légavox.fr ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Posez votre question
Contestation appel de fonds lié à un nouveau devis postérieur à une vente en copropriété
Droit de l'immobilier
Copropriété

22

31/07/2025

22
31/07/2025
Carte d'identité renouvellement
Droit administratif & fiscal
Droit administratif

4

04/08/2025

4
04/08/2025
Entretien annuel de ma VMC GAZ refusé par le syndic
Droit en général

6

01/08/2025

6
01/08/2025
sci familiale transmission des parts en nue propriété
Droit civil & familial
Successions / Notaires

7

04/08/2025

7
04/08/2025
MARIAGE EN FRANCE DE RESIDENTS ITALIENS EN 1920
Droit des étrangers
Immigration en france

3

01/09/2024

3
01/09/2024
demande de carte de sejour principale et subsidaire
Droit des étrangers
Immigration en france

0

05/08/2025

0
05/08/2025
marge sur le matériel en micro entreprise
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal
Formalités

7

05/02/2024

7
05/02/2024
Remboursement trop perçu de la caf
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Contentieux administratif

0

04/08/2025

0
04/08/2025
Ficovie Succession Notaire
Droit civil & familial
Successions / Notaires

3

01/08/2025

3
01/08/2025
Succession et testament surprise
Droit civil & familial
Successions / Notaires

33

31/07/2025

33
31/07/2025
Dommage sur chaudière suite à surtension
Droit de la consommation
Protection du consommateur

1

04/08/2025

1
04/08/2025
Travailler en France pour un étranger en situation irrégulière.
Droit des étrangers

1

04/08/2025

1
04/08/2025
présence ou pas de boites aux lettres en bas d'un immeuble
Droit civil & familial
Droit des biens

3

04/08/2025

3
04/08/2025
Non respect d'un constat d'accord pour loyers impayés
Droit de la consommation

11

18/05/2025

11
18/05/2025
Monopole des fédérations sportives délégataires et délivrance de titres
Droit du sport

1

10/06/2025

1
10/06/2025
Poussiere sur un chemin
Droit de la santé

5

10/04/2025

5
10/04/2025
IA Act: Une IA sur mesure est-elle “mise sur le marché” ?
Droit des nouvelles technologies
Logiciels

1

26/06/2025

1
26/06/2025
Arnaque Instagram/ télégramme/cryptomonaie
Droit des nouvelles technologies
Internet

3

08/05/2025

3
08/05/2025
Suppression de compte
Droit des nouvelles technologies
Internet

1

08/07/2025

1
08/07/2025
Lien des impôts Escale
Droit des nouvelles technologies
Logiciels

2

11/04/2024

2
11/04/2024
Succession argent ,liquidités
Droit civil & familial
Droit des biens

9

27/06/2025

9
27/06/2025
Retirer le nom d'un des titulaires d'un bien immobilier
Droit de l'immobilier

8

03/08/2025

8
03/08/2025
Revenus exceptionnels ??
Droit administratif & fiscal
Droit fiscal

13

30/07/2025

13
30/07/2025
Contrat de mariage Clause de preciput
Droit en général

4

01/08/2025

4
01/08/2025
En poste SANS contrat et SANS Salaire depuis 3 mois.
Droit du travail
Salarié
Contrat de travail

3

14/04/2025

3
14/04/2025
Maitien de salaire methode de calcul
Droit du travail
Salarié

1

04/08/2025

1
04/08/2025
Réception des travaux et maîtrise d'oeuvre
Droit de l'immobilier
Urbanisme et construction

3

30/07/2025

3
30/07/2025
Thématiques
Droit en général
Droit civil & familial
Divorce et séparation
Procédure
Pensions alimentaires
Garde des enfants
Services sociaux
Médiation
Droit et vie privée
Droit à l'image
Respect de la vie privée
Propriété artistique
Successions / Notaires Patrimoine Droit des biens Adoptions Mariage, Pacs, concubinage
Droit de l'immobilier
Locations
Bailleurs
Locataires
Baux commerciaux
Baux ruraux
Locations meublées
Logements de fonction
Résidences secondaires
Locations de vacances
Litiges et contentieux
Achat immobilier Copropriété Urbanisme et construction Expropriation Voisinage
Droit de la consommation
Litiges Arnaques Abus de faiblesse Information du consommateur Clauses abusives Protection du consommateur Droit bancaire
Litiges consommateurs
Contentieux bancaire
Débiteurs et surendettement Droit des assurances
Règlement des sinistres
Litiges assurances
Droit du travail
Salarié
Embauche
Contrat de travail
Formations professionnelles
Congés et vacances
Maladie et accidents
Temps de travail
Salaires
Les sanctions
Démission
Licenciement
Retraite
Plan sociaux
Employeur
Conclusion du contrat
Obligations de l'employeur
Rupture du contrat de travail
Cotisations et adhésions
Contentieux et prud'hommes
Droit des entreprises
Création d'entreprises
Aides
Statuts
Reprise
Franchise
Vie des entreprises
Droit commercial
Droit commercial international
Droit des sociétés
Droit de la concurrence
Propriété intellectuelle
Propriété industrielle
Restructuration
Comptabilité
Fiscalité
Facturation
Charges & cotisations
Recouvrement de créances
Clôture des entreprises
Cession
Procédures collectives RJ/LJ
Droit des affaires Bourse et finances
Droit des nouvelles technologies
Logiciels Internet E-commerce Peer to peer
Droit des étrangers
Immigration en france Travail en france Expatriés francais
Droit international
Droit européen Droit international Conflit des lois Conflits de juridictions Litiges internationaux Droit de l'homme
Droit administratif & fiscal
Droit administratif
Démarches administratives
Contentieux administratif
Droit fiscal
Impôts & imposition
Formalités
Contentieux fiscal
Droit pénal
Enquête
Police
Instruction
Procès Auteurs
Démarches
Application des peines
Victimes
Plaintes
Exécution des peines
Droit routier
Code de la route Formalités Sanctions Régimes spéciaux
Droit de la santé
Déontologie Litiges et contentieux Risques sanitaires Indemnisations des victimes
Droit du sport
Equipes Athlètes Organisateurs Fédérations

Nouveau

Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes

Sans condition, ni obligation d'achat

Consulter
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG