Dénoncer un avocat en Droit Social qui ne déclare pas du personnel de maison

Bonjour, la communauté.

J'espère placer ce message dans le bon forum.

Je tiens à dénoncer une personne auprès de l'URSSAF, Avocat spécialisé en Droit Social de son état, d'employer chez lui du personnel de maison au noir, depuis presque 3 ans.

Cela concerne 3 personnes, de juin 2017 à aujourd'hui. A raison de 5h de ménage par semaine, pour 80 par prestation :

- Dont au moins 1 à la retraite ;
- Dont 1 potentiellement sans papier.


Pour parfaite information :

- Cet avocat s'est installé dans l'appartement de sa mère, dont il est le tuteur, en raison de la maladie d'Alzheimer de Madame ;
- Cet avocat traite son personnel comme des moins que rien ;
- J'étais en concubinage avec cette personne, sans pour autant que mon nom soit sur la sonnette ;
- J'ai pu, de manière très sporadique, payer certaines fois, ces employés de maison, mais rarement.

Je suis prêt à fournir mes coordonnées à l'URSSAF afin de les aider dans la résolution de cette affaire.

Mais qu'est-ce que je risque ?

Merci par avance de votre considératon.

Bonne journée,

^Nicolas

bonjour,

il existe le délit de dénonciation calomnieuse. il y a bien la condition "dénonciation" dans ce que vous voulez faire. pour la partie "calomnieuse", autrement dit de mauvaise foi, cela me semble manquer, donc à priori rien sur le plan pénal.

Bonjour,

3 pistes à creuser :

- envoi d'une information, preuves à l'appui, à l'URSSAF,

- envoi d'une information, preuves à l'appui, zu services fiscaux

- enfin, autre piste possible : le Bâtonnier, patron des avocats.

Bonjour,

Apparemment, ce que vous cherchez c'est l'adresse de l'URSSAF, vous devriez la trouver ICI...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

bonjour

"qu'est ce que je risque?":

vous pouvez etre sanctionnée en tant que complice; lire à "peuvent etre sanctionés..":

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/lutte-contre-le-travail-illegal-10802/article/les-sanctions-liees-au-travail-illegal