Principe d’égalité de traitement et stationnement

Publié le 28/05/2021 Vu 775 fois 20 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/05/2021 10:52

Bonjour,

je travaille pour une Fondation hospitalière privée à but non lucratif. Il s'agit d'un établissement en centre ville et le stationnement en intérieur est insuffisant pour l'ensemble des salariés.
A ce jour, seule une partie des salariés (médecins et direction bien sur) a le privilège (inscrit dans leur contrat de travail) de se garer gratuitement à l'interieur de l'etablissement.
Ce sont les petits salaires qui doivent supporter le coût financier du stationnement payant extérieur. Soit plus 1000€/an pour qqn à temps plein.

Ma question est la suivante : peut-on invoquer le principe d'egalite de traitement des salariés entre eux ?
Merci d'avance pour les éventuels retours.

Superviseur

25/05/2021 11:23

Bonjour,

S'il n'y a pas assez de places, je ne vois pas comment, même avec la meilleure volonté du monde, l'employeur pourrait octroyer une place à chaque salarié ?

25/05/2021 11:55

Bonjour,

Une solution serait de faire tourner les places gratuite, mais ça nécessite une organisation et l'employeur n'a pas forcément envie de se compliquer la vie avec ça.

Sinon vous pouvez négocier le paiement total ou partiel du stationnement pour ceux qui doivent payer en mettant bien l'accent dans vos arguments sur le fait que les hauts salaires ont une place gratuite et les bas salaires doivent payer leur place.

25/05/2021 13:54

Bonjour,

Pour répondre à votre interrogation, je ne pense pas que l'on puisse invoquer une égalité de tritement entre les salariés mais l'employeur devrait pouvoir justifier les particularités du stationnement par des conditions de travail différentes même si comme c'est prévu à leur contrat de travail, il sera difficile de modifier les choses...

Je vous conseillerais de vous rapprocher des Représentants du Personnel pour qu'ils interpellent la direction à ce sujet...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

25/05/2021 16:33

A mon sens, c'est un peu pareil que de vouloir que tous les salariés aient une voiture de fonction, ce n'est pas le cas dans une entreprise lambda. De la même façon, il peut y avoir des places réservées à la direction par exemple, j'ai toujours connu cela dans toutes les entreprises...

26/05/2021 12:01

On peut être d'accord avec des places réservées quand c'est justifié par la nature du boulot ou un handicap par exemple.

La on a des places réservées gratuites et ceux qui n'ont pas de place réservée doivent payer jusqu'à 1000 euros par an. Il y a largement de quoi négocier quelque chose.

26/05/2021 13:28

Bonjour,

J'espère que les salariés en question seront aidés éventuellement dans la négociation sans qu'on leur demande de passer à la caisse pour payer une cotisation...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/05/2021 14:20

S'ils doivent payer une cotisation ça leur coutera nettement moins cher que le stationnement. Mais c'est vrai que s'ils paient les deux ils n'ont rien gagné.

"Hélas" en France quand les syndicats négocient c'est pour tout le personnel, pas que pour les syndiqués. Dans les pays ou seuls les syndiqués bénéficient de ce qui est négocié, bizarrement presque 100% des salariés sont syndiqués, ça doit être du au hasard.

26/05/2021 18:18

Je me félicite des particularités françaises et n'ai pas envie de subir un régime dictatorial en quoi que ce soit pour obtenir des scores totalitaires...

Je me félicite aussi du bon état d'esprit de beaucoup de représentants syndicaux qui ne sombrent pas dans un mauvais esprit contrairement à d'autres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

26/05/2021 19:32

Rien de totalitaire vu que personne n'est obligé d'adhérer, chacun est libre d'adhérer ou pas, et chacun peut choisir librement son syndicat ou n'en choisir aucun. Après il faut assumer ses choix.

Ce n'est pas quand la maison brule qu'il faut essayer de trouver une bonne assurance.

26/05/2021 20:42

Pas obligé officiellement d'adhérer mais dans les faits pour obtenir une égalité de traitement, on est obligé d'y passer, rien n'est dû au hasard comme vous vous en amusez...

Le parti unique et le syndicat unique c'est ce que cela certains voudraient et m^me plus besoin du second...

Et vous comparez un syndicat à une assurance parce que leur démarche serait contractuelle mais vous avez sans doute vos raisons pour défendre l'économie libérale par laquelle on paie ce que l'on consomme en excluant tout principe de solidarité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/05/2021 08:18


Pas obligé officiellement d'adhérer mais dans les faits pour obtenir une égalité de traitement, on est obligé d'y passer, rien n'est dû au hasard comme vous vous en amusez...


Justement quelle est l'égalité de traitement (je préfère parler d'équité) entre un salarié qui cotise qui est défendu est un autre qui ne cotise pas et qui aurait la même défense. Si on suit cette logique celui qui cotise dépense de l'argent pour rien vu qu'on aurait les même droits sans cotiser.

Je crois que je vais arrêter de payer mon abonnement à la salle de sport et essayer de faire passer vos arguments. Pas sur que ça fonctionne...


on paie ce que l'on consomme en excluant tout principe de solidarité...


Vous parlez encore de solidarité alors que vous pronez exactement l'inverse. On paie ce que l'on consomme c'est le principe libéral. La solidarité on paie selon ses moyens et on utilise selon ses besoins. Si personne ne cotise à la sécu elle n'existe plus, si personne ne cotise aux caisses de retraite, elles n'existent plus. Si personne ne cotise aux syndicats ils n'existent plus. Je veux bien d'un monde sans argent, mais pour l'instant c'est très loin d'être le cas

27/05/2021 09:28

Bonjour,

Si vous pouviez imaginer un instant qu'il faudrait laisser la liberté au citoyen et le laisser responsable de ses actes...

Toujours cette analogie ridicule avec une entreprise commerciale comme une salle de sport, cela en dit long sur votre conception du syndicalisme....

Je prends l'inverse de la solidrité en vous citant le principe du libéralisme pour que l'on se rende compte à quel point vous êtes éloigné de toute idée d'action généreuse...

Il me semble qu'il y a des cotisations obligatoires et c'est très bien comme cela mais si vous voulez rendre celles des organisations syndicales de la même manière, il faudrait qu'elles se soumettent à un contrôle étatique, ce qui risque de gèner certaines d'entre elles...

Personne ne parle d'un monde sans argent mais de liberté, je conçois que ce n'est pas apparemment quelque chose qui vous préoccupe essentiellement...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

27/05/2021 11:01

bonjour,

pour revenir à l'origine de la discussion, le stationnement gratuit au sein de l'établissement inscrit dans le contrat de travail de certains salariés, doit être considéré comme un élément de leurs rémunérations.

l'égalité repose sur l'interdiction de toutes discriminations pour les personnes placées dans la même situation.

l'égalité exige que toutes les personnes placées dans des situations identiques soient soumises au même régime juridique, soient traitées de la même façon, sans privilège et sans discrimination .

source: principe d'égalité

Dans votre cas, les médecins et les memebres de la direction de votre établissement ne sont pas placées dans la même situation que les autres salariés.

salutations

27/05/2021 12:13


Si vous pouviez imaginer un instant qu'il faudrait laisser la liberté au citoyen et le laisser responsable de ses actes...


Je n'ai jamais dit le contraire. Dans certains pays scandinves (par exemple) les salariés sont libres d'adhérer ou pas à un syndicat. Presque 100% adhèrent parce que les syndicats négocient pour leurs adhérents. Ceux qui n'adhèrent pas se débrouillent par eux même pour tout ce qui rentre dans le champ de la négociation.


Il me semble qu'il y a des cotisations obligatoires et c'est très bien comme cela mais si vous voulez rendre celles des organisations syndicales de la même manière, il faudrait qu'elles se soumettent à un contrôle étatique, ce qui risque de gèner certaines d'entre elles...


Je veux bien que les comptes des syndicats soient contrôlées par un organisme indépendant et c'est déjà le cas. Par contre votre idée que les syndicats soient contrôlés par l'état, non merci. C'est ça votre conception de la liberté ? Vous voulez aussi que l'état côntrole la justice peut être ?

27/05/2021 13:37

Il faut croire que les syndicats scandinaves savent bien négocier pour leurs adhérents dans un autre état d'esprit et aussi avoir un discours moins rebutant que celui que vous tenez...

Ce ne sont pas seulement les comptes qui sont contrôlés dans les organismes que vous avez cité à cotisations obligatoires mais aussi leur action, ce n'est pas mon idée mais la conséquence de ce que vous citez en comparaison, ne faites pas semblant de ne pas comprendre même si nous savons que vous ne comprenez pas le Français...

Je vais donc m'arrêter de vous répondre en vous encorageant à faire encore plus de sport avec ou sans cotisation car il y a différentes manière de le pratiquer, renseignez-vous, mais cela vous aérera peut-être l'esprit car je pense que vous en avez besoin...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/05/2021 13:37

Il faut croire que les syndicats scandinaves savent bien négocier pour leurs adhérents dans un autre état d'esprit et aussi avoir un discours moins rebutant que celui que vous tenez...

Ce ne sont pas seulement les comptes qui sont contrôlés dans les organismes que vous avez cité à cotisations obligatoires mais aussi leur action, ce n'est pas mon idée mais la conséquence de ce que vous citez en comparaison, ne faites pas semblant de ne pas comprendre même si nous savons que vous ne comprenez pas le Français...

Je vais donc m'arrêter de vous répondre en vous encorageant à faire encore plus de sport avec ou sans cotisation car il y a différentes manière de le pratiquer, renseignez-vous, mais cela vous aérera peut-être l'esprit car je pense que vous en avez besoin...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

27/05/2021 18:44


Il faut croire que les syndicats scandinaves savent bien négocier pour leurs adhérents dans un autre état d'esprit et aussi avoir un discours moins rebutant que celui que vous tenez...


Ils ne négocient pas forcément mieux ou moins bien que les syndicats français, c'est juste que ce qu'ils négocient n'est valable QUE pour les syndiqués, et du coup tout le monde ou presque est syndiqué.

27/05/2021 21:20

Pas forcément d'après vous, mais cela ne vous traverse même pas l'esprit mal aéré que pour que tous les salariés se syndiquent ou presque c'est qu'ils obtiennent des résultats donc qu'ils négociient bien...

Je vous laisse épiloguer sans fin tellement vous êtes sûr d'être le meilleur et c'est ça aussi le problème...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/05/2021 13:31


Pas forcément d'après vous, mais cela ne vous traverse même pas l'esprit mal aéré que pour que tous les salariés se syndiquent ou presque c'est qu'ils obtiennent des résultats donc qu'ils négociient bien...


Non, c'est juste que SEULS les syndiqués bénéficient de ce qui est négocié, et du coup chaque salarié comprend de suite l'intérêt d'être syndiqué. Du coup je ne sais pas qui a l"esprit ma aéré, en tout cas moi j'accepte qu'on puisse avoir un avis différent du mien, et je ne me sens pas le besoin d'insulter une personne qui a un avis différent.

28/05/2021 13:40


Non, c'est juste que SEULS les syndiqués bénéficient de ce qui est négocié, et du coup chaque salarié comprend de suite l'intérêt d'être syndiqué. Du coup je ne sais pas qui a l"esprit ma aéré, en tout cas moi j'accepte qu'on puisse avoir un avis différent du mien, et je ne me sens pas le besoin d'insulter une personne qui a un avis différent.


Si c'est parce que les syndicats en question savent bien négocier que les salariés ont envie d'y adhérer pour obtenir les avancées qu'ils savent obtenir et parce que aussi ils ont un discours moins repoussant que le vôtre...

Vous allez donc enfin admettre et accepter mon avis différent du vôtre et arrêter vos leçons incessantes même si vous ne semblez pas savoir ce qu'est une insulte...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

101 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.