Travail non déclaré syndic bénévole

Publié le 18/02/2020 Vu 1573 fois 8 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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27/02/2013 09:13

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une copro de 23 appart gérée par un syndic qui se targue d'être bénévole alors qu'il se déduit un maximum de frais non pris en charge selon son contrat (500 €d'ordi par an, 800 €de livres, et même jusqu'aux étrennes du facteur).
Le plus inquiétant est qu'il se rémunère pour des travaux qu'il effectue dans la copro (changement d'ampoule, taille des rbres, alors que l'on pais 7000 € une entreprise espaces verts,balayage des garages....) tout celà pour environ 700 €par an.
Du coup il fait des compensations et ne paie pas ses charges. Je me disais que celà s'apparentait à du travail au noir, et que le syndicat est sont empoyeur illégal.
Le comble c'est que cette année il a été mandaté pour vendre une parelle de terrain sur lquelle il était convenu qu'il toucherait 5% de commission (en plus de sa part bie nsur). La parcelle s'est vendue à 380 000 € (et oui pour 13 ares !) il a touché 17 000 € de rémunération. rien n'apparait dans les comptes de la copro, c'est de l'argent que nous lui avaons donné de la main à la main. nous aurions peut-être du la déclarer et payer des charges dessus...
Le pire c'est qu'il est comtroleur fiscal, et qu'il colle des controle dès qu'on n'est pas 'accord avec lui.
Que pensez vous de cette argent "au black" - doit on faire une déclaration ? Merci de vos réponses

Superviseur

27/02/2013 09:44

Bonjour,
Le conseil syndical est là pour approuver les comptes. Tout ceci est t-il approuvé ?

27/02/2013 09:57

Justement, c'est là le problème, il ne veut pas donner les comptes aux membres du conseil syndical. Ces chiffres proviennent d'un tableau que quelqu'un nous a transmis sous la pression... Un membre du CS vient d'envoyer un RAR pour demander un RV pour voir les comtes avant l'AG du 14/3.

27/02/2013 14:06

Bonjour,
Apparemment vous n'êtes pas propriétaire d'une copropriété mais dans une...
Le fait de se faire rembourser des fais justifiés n'implique pas que la prestation doive être facturée et s'il est bénévole cela n'est pas légal...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/02/2013 10:41

Merci pour vos réponses. Je ne sais pas comment cette histoire va se terminer car la personne du CS qui demandait un RV pour vérifier les comptes a été victime de menaces de la part du syndic si elle n'arrêtait pas ses investigations. Elle vient d'aller déposer plainte.... Nous sommes très inquiets

28/02/2013 10:55

Bonjour,
Il vaut quand même mieux que quelqu'un agisse plutôt que cette situation perdure et je pense que vous devriez soutenir cette personne...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

28/02/2013 11:41

Merci beaucoup pour vos réponses, effectivement nous la soutiendrons jusqu'à ce que le syndic soit évincé. Nous avons pris un avocat qui est saisi du dossier.
J'espère que nous pourrons l'évincer sinon nous serons obligés de déménager...

18/02/2020 12:30

Bonjour
Non, le Conseil syndical est là pour contrôler les comptes et pour conseiller à l'AG de les approuver. Ce qui est nécessaire pour la régularité des mesures de recouvrement contre les copropriétaires débiteurs de leurs appels de charges. Tout en conseillant et contribuant à la réussite des mesures de redressement nécessaires. Tout en conseillant aussi de refuser le quitus de la gestion du syndic.
Car on n'a jamais la connaissance complète de toutes les actions du syndic et il peut ensuite se prévaloir du quitus donné pour dégager sa responsabilité si celle-ci doit être recherchée dans une procédure judiciaire.
Cordialement. Wolfram
__________________________
Tout sur le statut de la copro. Sur legifrance.gouv.fr charger la loi n° 65-557 et son décret d'appli n° 67-223. Bonne lecture. Si tu veux aider une personne, ne lui donne pas un poisson, apprends lui à pêcher. Pdt Mao. RDC

18/02/2020 12:36

Bonjour,

Ouf ! Après 7 ans il était temps...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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