droit conernant les arrêts maladies justifiés

Publié le 12/06/2012 Vu 1213 fois 2 Par
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12/06/2012 12:42

Bonjour,

Suite à un très gros problème de dos, je suis souvent en arrêt maladie (problèmes de lombères L3 L4 L5 S1 et un hernie discale).

Je suis allée travailler avec cette douleur et le demain je n'y suis pas allée. J'ai prévenu mon employeur tôt le matin même afin qu'il ne soit pas surpris m'ayant vu la veille dans l'état dans lequel je me trouvais et l'informe que j'allais donc chez le médecin.

Il ma répondu, "je sais que vous souffrez mais on ne peut plus continuer comme ça. Ma Sté en fait les frais à chacune de vos absences longues et répétées. On en parlera à votre retour. Je vous précise qu'en ce qui concerne les indemnités journalières de la sécurité social "il y subrogation". Avant mon absence deux autres personnes l'étaient.

vivinette

Superviseur

12/06/2012 13:34

Bonjour,
Je ne vois pas d'interrogation dans votre post ?

Modérateur

12/06/2012 13:37

bjr,
quelle est votre question exacte ?
Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou d'un handicap est interdit. Toutefois, dans certains cas, l'état de santé du salarié peut conduire à un licenciement dans certains cas:

cas d'inaptitude du salarié:
Le salarié peut-être licencié pour inaptitude dans les conditions suivantes :
le salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment,
soit l'employeur est dans l'incapacité de lui proposer un nouvel emploi adapté à ses capacités, soit le salarié inapte refuse le(s) poste(s) proposé(s) correspondant aux préconisations du médecin du travail.

Perturbation du fonctionnement de l'entreprise:
En cas de maladie non professionnelle, le licenciement d'un salarié est malade est possible dans les conditions suivantes :
l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise,
l'employeur se trouve dans la nécessité de pourvoir au remplacement définitif du salarié absent.
Dans ce cas, les motifs du licenciement sont appréciés au cas par cas par le juge, qui prend en considération la durée et la fréquence des absences, les responsabilités du salarié et le préjudice causé à l'entreprise.
La convention collective applicable peut prévoir que le salarié absent pour maladie ne peut être licencié qu'au terme d'un certain délai.
cdt

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