Nouvel emploi pendant les délais légaux d'une rupture conventionn

Publié le 25/04/2018 Vu 9567 fois 12 Par
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23/10/2014 11:28

Bonjour

Le 29 octobre prochain, j'ai un entretien avec mon employeur en vue d'une rupture conventionnelle.
Si pendant les délais légaux, je trouve un autre emploi, puis-je commencer ce nouvel emploi de suite.

23/10/2014 11:46

Bonjour,
Vous ne pouvez occuper un nouvel emploi que lorsque le contrat de travail sera effectivement rompu et il ne le sera que sous environ 5 semaines après le premier délai de 15 jours calendaires de rétractation et le second d'homologation par la DIRECCTE de 15 jours ouvrables à partir de la réception de la demande envoyée à la plus diligente des deux parties...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2014 13:32

Et si pendant cette période je suis en congé sans solde

23/10/2014 13:40

Pendant cette période sauf accord avec l'employeur, vous n'avez pas à être en congé sans solde ou même en congés payés puisque le contrat de travail se poursuit...
Mais même en congé sans solde, vous n'êtes pas libre de tout engagement et d'autre part, si l'homologation était refusée, il faudrait quand même envisager cette possibilité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

23/10/2014 14:10

Donc je n'ai pas d'autre solution que de démissionner et prendre le risque de ne pas avoir d'indemnités?

Superviseur

23/10/2014 14:13

Bonjour,
Pourquoi démissionner si votre employeur est d'accord pour la rupture conventionnelle ?
Si vous trouvez un nouvel emploi, l'employeur pourra bien attendre 5 semaines (au maximum) pour vous embaucher, non ?

23/10/2014 14:18

ils veulent que je commence le plus tôt possible
là est mon problème

Superviseur

23/10/2014 14:22

Ce n'est pas un problème puisque "le plus tôt possible", c'est lorsque la rupture conventionnelle sera homologuée.
Si vous démissionnez, vous aurez aussi un préavis à effectuer...

23/10/2014 17:36

De toute façon, si vous démissionniez, effectivement, vous auriez un préavis à respecter et si votre période d'essai n'était pas concluante, suivant votre ancienneté, vous risqueriez de ne pas ouvrir des droits immédiatement à indemnisation par Pôle Emploi...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2014 08:27

Merci pour votre aide

J'ai contacté mon nouvel employeur qui attendra la fin des délais

24/10/2014 12:00

Bonjour,
C'est parfait et bonne continuation pour votre carrière professionnelle..
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/04/2018 13:44

BONJOUR. j'ai bien signé une rupture conventionnelle le 11.04.2018 la date du fin de contrat apres homologation est le 26.05.2018 ( 45 jours respecté) est ce qu'on est bon par rapport aux dates ?
MERCI POUR VOTRE Réponse

25/04/2018 15:29

Bonjour Zoglo,
C'est effectivement bon. Il faudra que la demande d'homologation soit envoyée le vendredi 27 avril, c'est à dire dès le lendemain de la fin du délai de rétractation.
Bien cordialement.
__________________________
Site : Rupture conventionnelle

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