Licenciement pour inaptitude

Publié le 25/06/2015 Vu 646 fois 1 Par
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25/06/2015 13:56

Bonjour, je ne retrouve pas mon ancien fil de discussion!!!
Je me permet de rappeler les faits: mon mari en arrêt depuis 3 ans pour longue maladie. Placé inapte par le médecin du travail et en invalidité catégorie 2 par le médecin conseil. Son deuxieme entretien avec le médecin du travail a eu lieu le 1 juin. Quelle est la suite de la procédure??? Quels sont les délais??? Mon mari voit son employeur cet après midi pour qu'il lui notifie qu'il n'a pas trouvé de reclassement possible. Le licenciement intervient combien de temps après ceci.
Les années en arrêt maladie comptent elles dans les années d'anciennetés???
Merci pour tout.

25/06/2015 22:08

Bonjour,
Vous n'avez pas dû beaucoup chercher car moi je les ai retrouvés ici et ...
Je sui s donc obligé de vous répéter qu'après la deuxième visite et la décision d'inaptitude, l'employeur a un mois pour procéder au licenciement en absence de reclassement en respectant la procédure et convocation à un entretien préalable car sinon, il doit reprendre le versement du salaire...
Un arrêt-maladie non professionnel ne compte pas dans l'ancienneté, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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