Modification forfait heures

Publié le Vu 485 fois 29 Par Tchoupachoups
14/08/2019 11:43

Je retente de donner le lien que j'avais pourtant vérifié : ce dossier...

On peut le retrouver par un moteur de recherche, il a pour titre : " Ce qui change sur les bulletins de paye au 1er janvier 2019"...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/08/2019 11:54

Pour l'intéressé, je vous confirme que le bulletin de paie doit détailler la durée légale du travail de 35 h par semaine soit 151,67 h par mois et les 3 h supplémentaires soit 13 h par mois et que celles-ci bénéficient de l'exonération des cotisations comme indiqué dans ce dossier 2...
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Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

14/08/2019 12:24

Oui il y a bien une baisse des cotisations sociales. Ce n'est pas forcément dans l'intérêt des salariés mais c'est comme ça maintenant.

Concernant la capacité d'endettement ce serait plutôt favorable pour le salarié. Chaque banque a ses propres critères et chaque cas est particulier mais du moment que le net est plus élevé c'est plutôt positif. Certains dispositifs seront peut être plus accessible, comme le PTZ qui est calculé notamment en fonction du revenu fiscal.

Concernant vos collègues qui n'ont qu'une ligne sur la fiche l'employeur ne respecte pas les règles à mon avis. Bien sur le forfait heures au dessus de 35 est autorisé mais il faut séparer les heures au dessus de 35 et appliquer la défiscalisation et désocialisation (voir le lien posté par PM).

Superviseur

14/08/2019 13:44


- brut imposable (baisse de la capacité d'endettement ?)


Brut imposable ????


certains collègues d'autres société ont bien toujours une ligne de salaire de base malgré le fait qu'ils soient au forfait heures (+ de 35h) car comme indiqué à certains endroit : "La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures (sur la semaine, le mois ou l'année) ou en jours (sur l'année)."


Oui mais :


Une convention de forfait en heures permet d'intégrer, dans la durée de travail d'un salarié, et sur une période prédéterminée, un certain nombre d'heures supplémentaires prévisibles.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19261

Or, ces heures supplémentaires doivent apparaitre sur la feuille de paie avec la majoration appliquée...

Superviseur

14/08/2019 14:00


Je retente de donner le lien que j'avais pourtant vérifié : ce dossier...


Là c'est bon, en fait, il manquait juste le l de html à la fin...

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