Salaire trop percu en temps plein

Publié le 15/12/2022 Vu 806 fois 7 Par
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15/12/2022 10:43

Bonjour,

Cela fait 10 ans que je travail en temp plein dans la même entreprise. J'ai fait une demande de temps partiel il y a un an. Mon employeur vient de se rendre compte que mon salaire est toujours en temps plein. Il ne m'ont pas fait signé d'avenant on t'il le droit de me réclamer le trop perçu si oui quelle sont leurs droit.

En vous remerciant par avance

Modérateur

15/12/2022 10:48

bonjour,

selon le code civil (articles 1302 et s.) un trop perçu doit être remboursé.

voir ce lien :

remboursement trop perçu salaire

salutations

15/12/2022 11:07

Bonjour,

Vous n'indiquez pas quelle est la nature du trop perçu ni comment vous avez fait votre demande de temps partiel mais de toute façon, sans avenant au contrat de travail, vous êtes toujours à temps plein...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/12/2022 11:13

Merci pour votre réponse. J’ai fait cette demande en lettre recommandé en mars 2021 pour que mon temps partiel débute en septembre 2021.Ma directrice viens tout juste de m’alerter sur le sujet je n’ai encore aucun retour de leurs part.
Encore merci

15/12/2022 11:20

Donc vous êtes toujours à temps plein car l'employeur n'a pas donné son accord pour le passage à temps partiel et encore moins de date de début de celui-ci...

Mais normalement, si ce n'est pas le cas, l'employeur aurait du continuer de vous fournir du travail pour un temps plein ou au moins vous payer en conséquence...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

15/12/2022 11:54

C’est ma directrice qui m’a dit de vive voix que fin août je pouvais commencer mon temps partiel à partir du 1er septembre 2021.
Donc depuis tout ce temps j’ai travaillé en temps partiel avec mon salaire à temps plein.
J’attends leurs retour.
Merci

15/12/2022 12:40

Le problème c'est que vous ne pouvez pas le prouver, à moins qu'elle le reconnaisse, ce qui serait étonnant mais dans ce cas vous ne pouviez pas vous attendre à être payée pour un temps plein tout en travaillant à temps partiel...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

15/12/2022 13:04


Donc depuis tout ce temps j’ai travaillé en temps partiel avec mon salaire à temps plein.


Bonjour,

Et cela ne vous a pas paru étrange ?

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