Comment compter le nombre de CA

Publié le 31/07/2017 Vu 959 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

31/07/2017 10:18

Bonjour,

Le chef m'a fait part d'une "nouveauté" dont il n'était pas au courant non plus.
Il nous a indiqué que nos CA doivent être comptés à partir du dernier jour travailler jusqu'au 1er jour RE travaillé.

Exemple :

J'ai posé du lundi au lundi des CA.
Le vendredi était mon dernier jour de travail, il m'a donc compté mon Samedi en CA malgré jour de repos.
le mardi je suis en repos et j'ai repris le mercredi. Il m'a compté mon mardi de repos en CA.


A t'il le droit ? si oui où trouver l'information ?

Superviseur

31/07/2017 10:27

Bonjour,
Vous parlez de CA, pouvez-vous préciser si vous êtes sous droit privé ou public ?
Si privé, on parle donc de CP (congés payés) et la façon de faire de votre employeur serait illégale car on commence à compter les congés au premier jour où vous auriez du travailler.
Si public, je ne peux pas répondre car pas au fait des particularités de ce statut...

31/07/2017 11:08

Convention 51 dans le privé pardon j'ai pas précisé

31/07/2017 11:11

Bonjour,
Comme ce sont des jours ouvrables, le décompte correct, comme pour les congés payés, commence le premier jour ouvré d'absence qui aurait dû être travaillé pour se terminer le dernier jour ouvrable (du lundi au samedi) avant la reprise...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

31/07/2017 11:55

Bonjour,

Ma prof de Ressources Humaines donne raison à janus2fr, puisqu'il y a exception au principe que les CP se décomptent sur les jours ouvrables. Cette règle veut que le décompte des CP ne peut commencer sur un jour de repos hebdomadaire.

31/07/2017 15:27

donc d'après vous vu que j'ai posé du lundi au lundi (car je travaille tous les lundis) , est ce que mon mardi de repos avant la reprise du mercredi doit être compté en CP ou non ? car c'est la première fois que j'entends cela de leur part.

31/07/2017 16:29

Bien sûr, l'employeur peut vous compter comme CP le mardi précédent le mercredi de reprise.

Superviseur

31/07/2017 17:22

J'ai posé du lundi au lundi des CA.
Le vendredi était mon dernier jour de travail, il m'a donc compté mon Samedi en CA malgré jour de repos.
le mardi je suis en repos et j'ai repris le mercredi. Il m'a compté mon mardi de repos en CA.

donc d'après vous vu que j'ai posé du lundi au lundi (car je travaille tous les lundis) , est ce que mon mardi de repos avant la reprise du mercredi doit être compté en CP ou non ? car c'est la première fois que j'entends cela de leur part.
Pour un décompte en jours ouvrables, on compte tous les jours ouvrables entre le premier jour où vous auriez du travailler et le dernier jour ouvrable avant la reprise (inclus).
Donc on ne doit pas vous compter le premier samedi, mais on vous compte le mardi précédent la reprise, même si c'est un jour non travaillé habituellement.
Pour exemple, lorsqu'un salarié travaillant du lundi au vendredi prend une semaine de CP, on lui compte le samedi, dernier jour ouvrable avant la reprise le lundi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit du travail

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit du travail

1426 avis

249 € Consulter