Renouvellement de CDD : élément de langage ?

Publié le 07/08/2018 Vu 945 fois 17 Par
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02/08/2018 20:48

Bonjour,

Le 09/08 prochain, mon CDD de remplacement sera terminé.
Il y a 2 semaines, mon supérieur a demandé le renouvellement de mon contrat. Il a relancé la DRH ce jour à ce sujet. La réponse a été celle-ci : "le contrat est en cours de préparation"...

Ma question (peut-être stupide) :
A votre avis, qu'est-ce que cela signifie ? est-ce un élément de langage ?

Merci d'avance.

Cordialement. Dernière modification : 03/08/2018

03/08/2018 10:03

Bonjour,
Je ne vois pas ce que cela pourrait vouloir dire d'autre que la signification de ces termes assez simple et d'autre part, ce que vous entendez par "élément de langage"...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

03/08/2018 10:55

Bonjour Gelon Lernak,

La phrase "le contrat est en cours de préparation" me semble bien claire. Il s'agit certainement de votre nouveau contrat relatif à la prolongation du remplacement. Je ne vois pas où serait l'ambigüité ?

06/08/2018 19:17

Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Pou être plus clair, l'ambiguité réside dans le fait que cette société a pour fâcheuse habitude de faire signer les contrats CDD au dernier moment voire le 1er jour de la prolongation! Nous sommes le 6, je termine le 9 et toujours rien ne m'a été soumis à part ce mail de la RH daté du 02/08 :"contrat en préparation" avec les dates, le motif et mon nom... N'existe-t-il pas de délai légal minimum pour la signature ?
Merci à tous.
Cordialement,

06/08/2018 20:50

Bonjour,
S'agissant d'un motif de remplacement, il ne s'agit normalement pas d'un renouvellement ou d'une prolongation mais d'un nouveau CDD...
Il n'y a aucun délai préalable pour la signature...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Superviseur

07/08/2018 10:48

Bonjour,
Vous parlez de renouvellement dans votre sujet, un avenant de renouvellement doit être signé avant la fin du CDD.
S'il s'agit d'un nouveau CDD, il doit vous être transmis au maximum dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.

07/08/2018 11:35

Bonjour,
Je répète qu'il n'y a normalement pas de renouvellement pour un CDD de remplacement à terme précis mais éventuellement un nouveau CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/08/2018 13:01

Merci pour votre réponse
En fait, il s'agit bien d'un nouveau contrat. Je l'ai appris grâce à mon manager qui m'a transmis un mail de réponse de la RH. Dans ce mail est mentionné :mon nom, la période du nouveau cdd et le motif. Sauf qu'il est toujours en préparation !
Ce mail aurait-il une valeur légal ? Type promesse d'embauche ?
Cordialement,

Superviseur

07/08/2018 14:33

Je répète qu'il n'y a normalement pas de renouvellement pour un CDD de remplacement à terme précis mais éventuellement un nouveau CDD...

Bonjour PM,
Pouvez-vous préciser ce qui interdirait le renouvellement d'un CDD de remplacement à terme précis ?

07/08/2018 15:29

En tout cas je vois que vous convenez qu'un nouveau CDD peut être transmis dans les 2 jours ouvrables mais je n'avais pas trouvé utile de relever cette contradiction avec un précédent sujet où vous affirmiez le contraire...
Le renouvellement d'un CDD n'est prévu que dans des cas de recours précis et il est limité à deux...
Je vois d'ailleurs que l'intéressé me donne raison et qu'il s'agit d'un nouveau contrat dont le fait qu'il soit toujours en préparation pouvait s'expliquer par le fait que l'employeur ne peut pas deviner de combien sera le nouvel arrêt de la personne remplacée si c'est le cas...
Une promesse d'embauche est normalement adressée au salarié lui-même...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/08/2018 15:37

Merci pour votre reponse
Donc le mail transmis par mon manager n'a pas de valeur particulière ?
En revanche, l'employeur connaît depuis 3 semaines la durée de l'arrêt de la personne remplacée
Cordialement,

07/08/2018 15:44

Il faudrait connaître la formulation précise du mail mais je ne comprends pas pourquoi vous vous torturez à ce point l'esprit sans savoir si l'employeur ne tiendra pas parole et ne vous proposera pas un nouveau CDD...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

07/08/2018 15:55

Justement parce que la RH fait traîner et ne communique pas

07/08/2018 16:36

L'employeur ne tient peut-être pas à s'engager trop à l'avance au cas où par exemple un incident interviendrait mais il me semble que la RH a déjà communiqué et qu'avant l'heure c'est pas l'heure...
Il vaudrait mieux conserver son énergie pour traiter un problème réel et actuel plutôt que de faire de la fiction...
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Cordialement.

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07/08/2018 16:44

Ok
Alors dans ce cas, désolé pour le dérangement !

07/08/2018 17:28

Ce n'est pas un dérangement mais c'est pour que vous viviez davantage sans inquiétude inutile...
__________________________
Cordialement.

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Superviseur

07/08/2018 18:35

En tout cas je vois que vous convenez qu'un nouveau CDD peut être transmis dans les 2 jours ouvrables mais je n'avais pas trouvé utile de relever cette contradiction avec un précédent sujet où vous affirmiez le contraire...
Je ne me rappelle plus ce à quoi vous faites allusion mais il m'étonnerait que je dise le contraire ici !
Si le salarié continue de travailler après le terme du premier CDD sans avoir signé de contrat, il est de fait en CDI. Le délai de 2 jours ouvrables ne tient pas dans ce cas. Vous connaissez aussi bien que moi l'article L1243-11 du code du travail.
C'est seulement si le salarié arrête de travailler au terme du CDD et qu'ensuite il est à nouveau embauché que le délai de 2 jours ouvrables pour présenter le nouveau contrat compte.


Le renouvellement d'un CDD n'est prévu que dans des cas de recours précis et il est limité à deux...

Vous ne répondez toujours pas sur l'interdiction de renouveler un tel CDD. Un CDD à terme précis, qu'il soit de remplacement ou pas, peut être renouvelé soit si c'est prévu au contrat, soit par la signature d'un avenant. Sauf, bien sur si vous fournissez un texte que j'ignore...
Et le fait qu'ici le CDD n'ait pas été renouvelé n'est pas une preuve en soit.
D'ailleurs c'est ce que je lis dans le Tissot.
Seule différence, avec un ou deux renouvellements, le CDD ne peut pas dépasser 18 mois, avec des CDD successifs, pas de limite de durée dans le cas du remplacement.
Donc rien n'empêche de renouveler un CDD de remplacement lorsque le salarié absent repousse de quelques temps son retour, tant que la totalité du CDD ne dépasse pas 18 mois.

07/08/2018 19:19

S'il s'agit d'un nouveau CDD, il doit vous être transmis au maximum dans les 2 jours ouvrables suivant l'embauche.
Il me semblait que vous répondiez à ce sujet précis :
Le 09/08 prochain, mon CDD de remplacement sera terminé.
Il y a 2 semaines, mon supérieur a demandé le renouvellement de mon contrat. Il a relancé la DRH ce jour à ce sujet. La réponse a été celle-ci : "le contrat est en cours de préparation"...

Je connais le Code du Travail mais aussi les outrances d'une interprétation trop simpliste des textes...
J'attends pour ma part que vous donniez la solution à l'employeur qui attend la prolongation de l'arrêt-maladie pour conclure un nouveau CDD...
Entre l'interdiction et la pratique ridicule que constituerait un renouvellement de CDD de remplacement, il y a une différence à laquelle je ne prends pas la peine de répondre pas plus que vous ne la prenez pour reconnaître lorsque vous vous trompez d'une manière beaucoup plus flagrante...
En tout cas dans ce sujet, ce n'est apparemment pas le solution adoptée par l'employeur et moi je réponds à un sujet précis...
__________________________
Cordialement.

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