Rupture conentionnelle contrat de travail

Publié le Vu 892 fois 10 Par Lollipops
02/12/2012 10:20

Bonjour.
Je vous expose rapidement ma situation. Je suis salariée du privé depuis 2 ans. Depuis le début, j'avoue que je ne me sens pas bien dans mon poste. J'ai tenté de tenir.
Il y a un an, le collègue avec qui je travaillais a eu une grave altercation avec son supérieur, tentative de négociation, en vain.
Il est parti avec une rupture conventionnelle de contrat, alors qu'il aurait pu porter plainte.
Depuis j'ai tenté de tenir, bien que le climat se soit vraiment dégradé. N'y pouvant plus, et ne tenant plus, j'ai pris la décision de partir. Sauf que...Je ne peux pas démissionner, car je n'aurais pas de droits. j'ai pensé à la rupture conentionnelle de contrat, étant donné que je suis en CDI. Je ne connais pas bien cette rupture de contrat. Je sais que l'employeur peut la refuser.
Dans mon cas, ce ne sera pas raisons financières, car je n'ai que 2 ans de présence, et je suis à temps partiel.
L'histoire avec mon collègue l'année dernière avait fait grand bruit, puisqu'une plainte avait été évoquée...
Je me dis que ma demande a quand meme une chance d'être entendue. Mais je doute bcp. Et s'ils me la refusaient? Je sais q'ils peuvent me proposer une mutation, ce que je veux pas, car je veux en profiter pour suivre une formation, changer un peu de projet profesionnel.
Quelles sont les raisons qui pourraient conduire mon employeur à refuser? Quels recours j'ai? Je ne veux pas démissionner.
Merci d'avance.

Superviseur

02/12/2012 11:11

Bonjour,
L'employeur peut tout à fait refuser la rupture conventionnelle et il n'a aucune raison à vous donner dans ce cas.
La rupture conventionnelle est une procédure amiable qui suppose donc l'accord des deux parties (employeur et salarié).
En cas de refus de l'employeur, vous n'avez aucun recours...

La seule solution pour un salarié de rompre unilatéralement son contrat de travail, c'est la démission...

02/12/2012 18:16

Bonjour,
Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/12/2012 20:14

Merci pour cette réponse.
Oui, je sais bien qu'un employeur peut refuser une rupture conventionnelle.
Je passe en revue tout dans ma tête et d'agir au mieux. C'est pas facile. j'ai bien lu le lien du site enoyé, je l'avais déjà lu, je m'étais déjàs renseignée. C'est très succint en fait.
Disons que j'ai peur que ce soit plus compliqué...Mon employeur n'a aucun intéret à ce que je parte: indemnités de départ, recrutement à venir, et je suis là depuis très peu de temps.
Que faire pour bien lui présenter cette demande?

02/12/2012 21:09

Je ne vois pas ce que l'on peut ajouter juridiquement au dossier que je trouve au contraire assez complet puisque vous indiquiez ne pas bien connaître cette rupture de contrat...
Dans un premier temps vous vouliez connaître les raisons pour lesquelles l'employeur pourrait la refuser et maintenant comment bien présenter la chose, il me semble déjà qu'en lui expliquant qu'il n'a pas intérêt à conserver une salariée qui n'est plus motivée pour rester dans son entreprise, cela pourrait le motiver pour l'accepter mais il faut dire aussi que la rupture conventionnelle n'est pas lma solution sous prétexte que cela permettra d'être indemnisée par Pôle Emploi car ce n'est pas éternel et c'est se placer sous le bon vouloir de l'employeur pour fixer son destin alors que ce mode de rupture n'a qu'un peu plus de 4 ans et que si elle n'existait pas, il faudrait bien se déterminer autrement et sans s'en remettre aux autres...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

03/12/2012 09:49

Merci pour votre réponse.
Quand je dis que le dossier est succint, c'est plus pour dire que je m'attends à des difficultés, qui ne sont pas évoquées dans le texte...
Effectivement, mettre en avant ma perte de motivation, le fait que je veuille aussi changer de projet professionnel, peut être un argument.
A ma connaissance, la rupture conventionnelle est un consentement éclairé des 2 parties. Je me demande ce que mon employeur "gagne" à me laisser partir...Ok, je ne suis plus motivée, mais j'ai peur de m'entendre dire que je n'ai qu'à démissionner.
Et effectivement, avant que cette rupture n'existe, il fallait bien faire autrement.

04/12/2012 08:44

vous devez exclusivement vous concentrer sur ceci, en vous mettant à la place de l'employeur (le votre, pas n'importe lequel) et énumérer les bonnes (ou mauvaises) raisons qu'il aurait pour se séparer de vous et y trouver avantages.

Vous ne devez donc pas lui présenter vos objectifs (genre changer de parcours professionnel), car sa réponse naturelle sera : DEMISSION.

Inversez le sens des mots, le sens des intérets : dans mon milieu professionnel, il y avait un adage qui disait approximativement ceci : "si tu veux que tes idées soient appliquées , fait en sorte que ton chef croit que c'est lui qui les a inventées".

04/12/2012 18:48

Bonsoir,

Honnêtement, même en remuant ça dans ma tête, je ne trouve pas (si je me mets à la place de mon employeur)de raisons qu'il aurait à me laisser partir: pas de conflit majeur avec mes supérieurs (à part des difficultés inhérentes au travail, je suis là depuis trop peu de temps, 2 ans, il pourrait se dire (si je poursuis votre logique de me mettre à sa place), j'ai pas eu retour sur investissement, un recrutement coute cher, etc...
Vu comme ça, quels avantages il aurait? La démotivation? Me dire de faire une formation, me proposer une mutation...
Bref, de la manière que je tourne ça dans ma tete, je ne vois pas comment il pourrait accepter...
Je vais voir, je vais bien réfléchir, prendre plusieurs avis, discuter.

04/12/2012 19:00

Bonjour,
Donc si vous ne voyez pas pourquoi et comment l'employeur accepterait la rupture conventionnelle, vous comprenez pourquoi il la refuserait et que si vous voulez quitter l'entreprise ce n'est que sur vous que vous pouvez compter...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

05/12/2012 09:24

Bonjour,

Pour l'instant, je n'ai trouvé en effet que des raisons qui n'iraient pas dans le sens d'un accord.Meme si pour moi mes raisons sont "entendables".
Et oui, comme toujours, ne compter que sur soi...
Je précise que je ne voulais pas profiter du système, mais essayer de partir d'un boulot qui me bouffe et dans lequel je ne trouve aucune satisfaction. Il me semble que cette raison (bien que personnelle) est légitimement entendable, ne serait ce que dans le cadre de la "santé" au travail.
Ce qui parait légitimement entendable ne l'est pas ou plus dès lors qu'on se place du côté de la direction et la DRH...
Bref, je vais me débrouiller, comme toujours, et essayer de partir de cette entreprise.

05/12/2012 15:03

vous dites "le boulot vous bouffe ..." ;
et bien présentez lui cette situation et dites lui que , s'il veut bien faire l'effort de comprendre la situation , il ne faut pas la laisser pourrir , car vous sentez que
a) soit vous mettez la pédale douce au boulot , vous vous démotivez , et votre efficacité et votre productivité tomberont en dessous de tout
b) soit dans peu de temps, vous petez un plomb et vous tomberez en dépression , d'autant plus que ça dégrade aussi votre vie familiale.

Et que la sagesse , conseil pris sur forum juridique, est de convenir d'une R.C. avec votre patron.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Me. JANVIER

Droit du travail

20 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.