Sinistre voiture perso sur parking entreprise

Publié le Vu 30596 fois 20 Par Vinc69150
10/02/2014 16:45

Bonjour,

Ma voiture personnelle a fait l’objet d'acte de vandalisme pendant que j'étais en déplacement professionnel du lundi au jeudi.

Lundi matin je gare ma voiture perso sur le parking de l'entreprise, jeudi lorsque je reviens, le pare brise présente une dizaine d'impacts. Personnellement, je suis assuré au tiers sans l'option bris de glace. Mon assureur auto me soutient que c'est à l'entreprise de prendre en charge les frais de réparation de pare brise.

Il y a t-il un article ou une loi à ce propos ?

Merci. Dernière modification : 03/06/2016

10/02/2014 17:19

Je vous suggère de demander à votre assurance de vous communiquer cet article, notamment en contactant le service assistance juridique de votre assurance.
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Cordialement.

10/02/2014 17:37

La RC exploitation de l'entreprise peut garantir ce type de dommages, tout dépendra du contrat d'assurance. Vous pouvez toujours déclarer votre sinistre à l'assureur RC de votre société.

10/02/2014 17:51

Bonjour,
Effectivement, s'agissant d'un parking privé, l'employeur pourrait devoir vous indemniser, il faudrait lui demander de faire la déclaration à son assureur...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/02/2014 09:50

Merci pour vos infos, seulement voilà visiblement l'employeur ne veut même pas demander à son assurance.

Il n'y a aucune moyen légal ? faut-il que je tente de court-circuiter mon responsable ? contacter directement le siège ? Un syndicat ? (je suis travailleur débutant et je ne connais pas les organismes sensés protéger les droits des salariés) je travaille dans un grand organisme et le chef d'agence n'a pas l'air très concerné par mes petits soucis. Pour lui c'est limite de ma faute car je n'ai pas d'assurance avec bris de glace.

11/02/2014 09:56

Il est possible que votre responsable ne connait pas l'assurance de votre Sté, voyez avec le service administratif ou juridique.

11/02/2014 09:58

Merci c'est sympa

Ok je vais essayé d'insister un peu mais au final ils me font culpabiliser rien que de demander du coup j'ose plus trop quoi. C'est dingue quand même, ca va être de ma faute !

Bon désolé je râle un peu, merci bien pour les orientations de solutions et bonne journée !

11/02/2014 09:59

Bonjour,
Apparemment c'est votre responsable qui refuse de s'occuper de votre problème mais je peux vous dire que certaines assurances d'entreprises couvrent ce genre de dommages d'autant plus que vous étiez en mission...
Vous pourriez envoyer une lettre recommandée avec AR à l'employeur et/ou vous rapprocher des Représentants du Personnel et par ailleurs, même si votre assurance ne vous garantit pas le bris de glace, elle devrait agir au titre de la garantie défense recours que vous avez sans doute dans votre contrat d'assurance automobile...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/02/2014 10:06

Alors la je suis à 100% d'accord avec vous

C'est dingue quand on souscrit à l'assurance auto ils vous font une éloge de leur contrat qu'on paye 350 euros l'année et quand il y a un soucis (je n'ai jamais eu de problème de voiture, depuis 2005 que je conduit mon bonus ne fait qu'augmenter) "A ben on ne peut rien pour vous monsieur"
Mais vous avez raison il y a une clause Défense et recours dans mon contrat je vais à la fois relancer mon assurance auto et passer outre mon responsable pour contacter directement un représentant du personnel

Merci du conseil, j'espère que mon boss ne m'en tiendras pas rigueur, si jamais il l’apprend !

11/02/2014 12:16

maintenant au risque de vous doucher, les salariés ou préposés ne sont pas forçément considérés comme des tiers (c'est selon les contrats d'assurance), par ailleurs il y a également une franchise que va opposer l'assureur (si c'est garanti), si la réparation de votre bris de glace est minime, ce sera de la poche de votre employeur.

11/02/2014 12:28

Pas forcément mais ça peut être le cas que le contrat d'entreprise couvre les salariés lorsqu'il utilisent le parking privé et dans ce cas éventuellement sans franchise donc cela vaut le coup comme vous l'aviez envisagé au sec dans vos réponses qu'une déclaration soit faite...
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Cordialement.
P.M.

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11/02/2014 12:49

J'ai contacté un représentant du personnel, il se renseigne pour savoir si il y a une assurance qui me prendra en charge et me rappelle ce soir, il m'a dit que c'était normal que mon responsable en ai "rien a foutre" et qu'il fallait le court-circuiter directement car ce n'est pas a lui de gérer ce genre de problème. donc déjà merci du conseil.

Si il y a une assurance, il m'a garanti qu'il s'occuperait de la faire marcher (mais il y a un 'si')

2 - J'ai contacté aussi mon assistance juridique de mon assurance auto (Maaf)
Elle était presque étonnée que l'on puisse se rabattre sur l'entreprise, selon elle on est responsable, puis elle s'est plus renseigné et m'a rappellé :
Si il y a un règlement intérieur affiché qui stipule que l'on est responsable de son véhicule perso, alors c'est pour ma pomme car j'étais sensé être au courant
Si il n'y en a pas --> voir si l'entreprise possède une assurance (responsabilité civile) et ce qu'elle couvre, ca peut éventuellement marcher donc ca rejoindrait un peu ce qu'à dit mon responsable du personnel.

Elle me conseille d'appeler plutôt les ressources humaines de ma société.

Les points positifs : le parking est sensé être fermé (barrières automatiques) et il est surveillé par des caméras. Dans la pratique : les voleurs s'infiltrent en tordant les grillages (on le sais) et les caméras : mon responsable refuse de les consulter car il évoque le respect de la vie privée.

Bref ... ca devient complexe mais merci pour vos conseils.

Si il faut payer de ma poche tampis je payerais (> 400 euros) mais j'aimerais juste que mon employeur ne me prenne pas pour un *** et respecte mes droits si j'en ai.

Merci encore vous assurez, je ne sais pas comment vous connaissez tout ca (vous travaillez dans le droit ?) mais merci !

03/06/2016 11:56

Bonjour,
La question fondamentales est étiez vous assuré pour des risques professionnelles et un usage professionnel de la voiture?

Amicalement vôtre
suji KENZO

03/06/2016 12:50

Bonjour,
C'est le sauveur, il va s'occuper du problème, plus de 2 ans après...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

03/06/2016 19:44

Bonjour,
En plus, je ne vois pas bien le rapport avec des risques professionnels ou usage professionnel du véhicule puisqu'il n'était pas utilisé à titre professionnel mais seulement pour les trajets domicile / travail...

03/06/2016 22:20

Bonsoir,
sauve qui peux ,j'avais pas vu la date d'émission.
Heureusement notre ange gardien PM était là .
Merci quand même
Amicalement votre
suji KENZO

03/06/2016 22:47

Ben oui, c'est mieux de savoir lire quand on répond...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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10/12/2016 15:09

Bonjour. Ce matin ma voiture a été fracturée sur le parking de mon travail.. nous sommes samedi impossible de contacter l'assurance avant lundi ma question est la suivante est-ce que l'assurance de mon entreprise doit intervenir ? Je me gare sur le paeking qui est aussi pour la clientèle etant donné que nous n'avons pas d'emplacement réservé.
Merci

10/12/2016 16:29

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet puisque vous ne semblez pas tenir compte des réponses apportées à un autre cas de véhicule stationné sur le parking de l'entreprise...
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Cordialement.
P.M.

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11/07/2019 21:34

Bonsoir
Le 9 juillet en débauchant surprise , ma voiture que j ai achetée le 7juin, était toute rayée sur la portière et l aile. Je suppose qu une voiture à reculé pour partir et à percutée ma voiture... je précise que ma voiture était garée sur le parking du boulot qui est privé donc forcément un ou une collègue qui m a fait ça et bien entendu à rien dit !!! Du coup que dois je faire ?? Si je fais réparer ma voiture sans constat je vais me retrouvée avec un malus et une franchise !! Hors que ce n est pas de ma faute. Merci à ceux qui m aiderons. Cordialement. Charlène

Superviseur

12/07/2019 06:43

Bonjour,

Franchise, c'est certain, malus, normalement non, à condition que l'expert confirme que le sinistre a eu lieu en stationnement.

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