Suivre une mutation de conjointe

Publié le 11/11/2017 Vu 762 fois 7 Par
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10/11/2017 15:32

Bonjour,

J'ai démissionné pour suivre ma conjointe, son employeur lui a demandé de déménager pour développer une région de la France tout en restant affilier au même bureau, peut on parler de mutation? Pole emploi me refuse les indemnisations, est ce normal?

Merci

10/11/2017 16:29

Bonjour,
Il faudrait que vous indiquiez les éléments que vous avez fourni à Pôle Emploi qui devrait motiver sa décision de refus et s'il existe déjà un établissement de l'entreprise de votre conjointe dans la nouvelle région ...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

11/11/2017 09:26

Bjr,
Perso, j'ai déménagé 11 fois sur mutation.
Mon épouse n'a jamais connu ce problème lorsqu'elle travaillait, avec ordre de mutation et justificatif d'adresse COMMUNE...

Modérateur

11/11/2017 09:31

pineau guillaume,
pour être sur, vous parlez de votre conjointe, vous êtes donc mariés ?
salutations

11/11/2017 09:46

Bonjour,
Il est possible que la controverse porte sur la notion de mutation...
En l'occurrence, le fait d'être mariés ou pacsés n'a pas d'importance, Pôle Emploi considérant que la démission pour suivi du conjoint s'applique aussi pour les couples vivant ensemble sans l'être et il suffit de prouver l'habitation commune avant...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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Superviseur

11/11/2017 10:49

Bonjour,

Non, pas forcément, les couples non mariés ont tellement pris l'habitude de s'intituler "conjoints" alors qu'ils ne le sont pas, pensent qu'ils ont les mêmes droits que les couples mariés, ce qui n'est pas exact. Donc il faut savoir, avant tout, si le demandeur est marié ou non.

11/11/2017 11:27

J'affirme que le conjoint non marié et non pacsé a en l'occurrence le même droit à la démission pour suivi du conjoint en prouvant la vie commune avant et je le prouve : Cas de démission permettant l'indemnisation

Cas de démission considérés légitimes


La règlementation d’assurance chômage prévoit des situations pour lesquelles la démission ne fait pas obstacle à une prise en charge, en raison des circonstances ayant motivé ce départ volontaire.

Ces situations sont limitativement énumérées par l’accord d’application n°14 de la convention du 14 avril 2017.
---
Démission pour suivre le conjoint (époux, partenaire ou concubin) qui change de résidence pour un motif professionnel (activité salariée ou non salariée devant toutefois correspondre à une activité professionnelle) : mutation au sein d’une entreprise, changement d’employeur, reprise d’emploi après une période de chômage, création ou reprise d’une entreprise ou début d’une activité de travailleur indépendant. (Accord d’appli. n° 14, chap. 1 § 1er c) du règlement AC). Le salarié qui démissionne d’un emploi exercé en France pour suivre son conjoint qui transfère sa résidence dans un pays de l’UE ou de l’EEE pour un motif professionnel, peut faire valoir ses droits sous certaines conditions (voir Focus plus loin).

Ce texte est extrait, entre autres, de ce document Unédic...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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11/11/2017 19:23

C'est bien vrai, car je n'étais pas marié lors de mes 2 premiers déménagements pro.

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